Sujet initié par Virg38, il y a 9 mois - 1462 vues
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Bonjour,
J’aimerais savoir quelle est le minimum dans notre convention collective pour avoir droit aux COR et si jamais y a eu demission pouvons nous revenir sur c’est COR dissimuler par la société ?
Il me semble que d'après la convention collective applicable à votre secteur, ce sont des heures supplémentaires qui donnent droit à une COR (selon la convention "repos compensateur de remplacement"). C'est-à-dire les heures qui dépassent le seuil de 35h ou 39h (en fonction de votre contrat).
Concernant la modalité de la récupération des jours de repos, l'art. 5.2. de la convention précise que : " Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur de remplacement, dans les conditions fixées par accord d'entreprise ou, à défaut, avec accord du salarié."
Par conséquent, vous pouvez vérifier au siège de votre entreprise, s'il existe un accord d'entreprise sur le sujet, à défaut, vous pouvez les négocier.
Votre bien dévoué Rezoluavocat
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Eux le fond à leurs manière à partir de 485 h supp au delà ça devient des repos compensatoire et savoir combien d’années nous pouvons revenir et si un employer a démissionné mais qu’il est rester 5 ans est t’il possible pour lui de revenir sur les COR qu’il a pu avoir ?
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