Bonjour,
Il s'agit d'une déclaration faite par la Sogécap qui contient des informations sur les intérêts, dividendes et autres qu'elle a versé en 2023 (soit à votre tante soit à ses héritiers).
Il s'agit d'une déclaration obligatoire pour la société qui transmet les informations à l'administration fiscale.
Les informations apparaissent normalement sur la déclaration d'impot sur le revenu lorsque le bénéficiaire vit en France.
Si vous avez directement perçu les produits en tant qu'héritier de votre tante, la déclaration vous sert à connaitre les revenus que vous devez déclarer à l'impot dans votre pays (selon les règles applicables)
il y a 11 mois
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant, je suis j'aimerai savoir quel est le montant du revenu inscrit, la valeur imposée car seulement 2 chiffres y sont figurés notamment 106 dans la case gain et 14 dans prélèvement fiscal. Je tiens à souligner que nous avons perçu l'assurance vie l'année dernière et que devons nous faire ?
Merci
il y a 11 mois
Je comprends de vos indications que le revenu serait une plus-value (car déclaré en gain) d'un montant de 106€, votre organisme a déjà prelevé 14 € d'impôt
Sur la marche à suivre :
- si les revenus ont été perçu avant le décès de votre tante : l'imposition est à sa charge - normalement le notaire doit s'occuper de faire la déclaration. Vous n'avez rien à faire dans cette situation
- si cela a été perçu après le décès, en tant qu'héritiers vous êtes imposables tous les 4 sur cette somme. Vous devriez donc déclaré cette somme (106 divisé par 4) et indiquer qu'elle a déjà supporté de l'impôt français (14 divisé par 4)
il y a 11 mois
D'accord
Je vous remercie beaucoup. Votre réponse est très satisfaisante.
Cordialement
il y a 11 mois
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