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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Parent enfant français mais enfant n étant plus sur le territoire
Sujet initié par Darick2004@, il y a 11 mois - 6591 vues

Bonjour,

Je possède un titre de séjour " parents d enfants français " mais la mère de mon enfant va quitter la France avec notre enfant

Je me demande si je vais continuer à bénéficier de mon titre de séjour actuel ?

Si la mère de mon enfant signal à la préfecture de mon lieu de résidence le départ du territoire preuves à l appuie ( billet d avion , visas de sortie etc..) est ce que je vais perdre mon titre de séjour ? Ou comme je reste parents d enfant français il n'y aura rien merci d avance

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Bonjour,

Il est recommandé de changer de statut vers celui de salarié si vous travaillez car lors du renouvellement vous aurez à produire des preuves de l'entretien de l'enfant et de sa présence en France.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Darick2004@
Je verse une pension alimentaire mensuelle à la mère donc je l entretient.

Autre part, si je change de statut je vais donc perdre mon titre de résident et de droit en tant que parent d enfant français et de ce fait mon titre de résident pour ensuite avoir de nouveau un titre d'un an en tant que salarié c est bien cela ?
il y a 11 mois
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Si vous versez une pension alimentaire et que vous en avez les preuves, vous pouvez garder le statut. Il fut surtout que ce versement continue après le départ de l'enfant.

Oui, en cas de changement de statut, vous aurez un titre de séjour temporaire.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
Darick2004@
Donc combien même l enfant serait hors du territoire français, je conserve mon titre titre de résident ? A condition que la pension alimentaire soit versée? D accord je comprends, mais vu que la mère compte signaler que l enfant est hors du territoir français( preuves a l appuie), ça m inquiète car ds l article de loi concernant le titre parent enfant français, il est bien stipulé que l enfant doit résider sur le territoire de façon " stable" .
Auriez vous un texte de loi confirmant vos dires svp maître
il y a 11 mois
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Monsieur, dès le départ, je vous avais mentionné la condition de la présence l'enfant en France pour le maintien de votre titre de séjour. rélisez la première!re réponse.Dans votre cas, si vous versez la pension, la Préfecture pourrait faire exception. Mais, ce n'est pas sûr.Evitez de vous agripper à ce statut de parent d'enfant français et faites un changement de statut vers celui de salarié si vous le pouvez car vous jouez avec le feu actuellement.Merci d'indiquer que la question est résolue.
Si vous avez une carte de 10 ans. Ne faites rien. Attendez qu on vous retire éventuellement la carte en cas de dénonciation de la mère. Dans cette hypothèse, vous vous défendrez avez avec les preuves de la pension alimentaire que vous lui versez.
il y a 11 mois
Darick2004@
D accord, j ai eu une défaillance pendant 2 mois ( juin et juillet 2023) sans payer la pension alimentaire et j ai ensuite repris les paiements, je n au pas revaloriser la pension annuellement donc elle va saisir le jaf! Ai je une chance ?
il y a 11 mois
Reprenez correctement les versements. Faites la revalorisation. Elle ne saisira pas ile JAF pour 2 mois d'impayés mais elle peut les réclamer par huissier ou autre procédure sur la base de la décision qui existe déjà.
il y a 11 mois
Darick2004@
D accord, donc combien même l enfant ne serait plus sur le territoire et le dénonciation il ne se passera rien
il y a 11 mois
Darick2004@
D accord, donc combien même l enfant ne serait plus sur le territoire et le dénonciation, et son refus que je garde cette carte il ne se passera rien ?

Vous m aviez dit plus haut de changer de statut je suis confus
il y a 11 mois
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