Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Sujet initié par Cat, il y a 7 mois - 1448 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,
Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. Notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de contacter les impôts pour les informer de la vente en leur faisant parvenir l'acte de vente notarié. Chose que j'ai faite par mail. Ils m'ont répondu après leur avoir envoyé 2 mails le 2/09/2023 et le 8/12/2023 (car pas de réponse) que le dossier était traité.
Sauf que ce jour, j'ai reçu une mise en demeure de payer cette taxe fonçière avec une majoration (total 1268 euros). Je leur ai à nouveau envoyé un mail en leur renvoyant une ultime fois les justificatifs car impossible de les joindre par téléphone.
Je ne sais plus comment faire pour que tout cela s'arrête car nous habitons maintenant à 3h de notre ancienne habitation et ne pouvons nous déplacer jusqu'au centre des impôts.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse et de l'attention que vous voudriez bien accorder à ma demande.
Bonjour, C'est le propriétaire au 1er janvier 2022 qui la paie et le jour de la vente, l'usage est que l'acquéreur vous rembourse le prorata jusqu'au 31 décembre. Pour 2023, vous envoyez aux impôts votre attestation de vente, si votre notaire ne veut pas faire la démarche pour vous. Cordialement
Bonjour, Tout cela a été fait dans les temps, je vous remercie pour votre réponse mais l'administration fiscale continue de m'envoyer des relances, notamment une mise en demeure. Impossible de les joindre par téléphone ni de me rendre au centre des impôts qui est à 6h de route de chez nous maintenant. Les mails restent sans réponse de leur part. Ma question était de savoir comment arrêter tout cela. Bien cordialement,
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