Sujet (Cloturé) initié par Jm78, il y a 6 mois - 1193 vues
Bonjour, J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. Elles étaient dans un PEA depuis plus de 5 ans . J’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le PEA( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les prélèvements sociaux. Est ce que j’ai à déclaré qqch sur ma déclaration des revenus 2023? Cordialement Jean Marc
Normalement, vous n'avez pas à déclarer ces sommes.
Il en serait différent si vous identifiez un motif susceptible de remettre en cause l'exonération fiscale (ex. dividendes supérieurs à 10% du placement initial, risque de requalification en salaire). Si vous suspectez un schéma de ce type, alors vous devriez consulter un avocat dans des conditions qui garantissent le secret professionnel (et non sur un forum public).
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