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Question résolue par Maître Arame-Sophie LOUM
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Arame-Sophie

Imposition non rÉsident versus resident
Sujet (Cloturé) initié par BILL, il y a 11 mois - 2701 vues

Bonjour, POURQUOI LES IMPOTS DE NON RÉSIDENT S ÉLÉVENT À 2960 EUROS ET SI ON FAIT UNE SIMULATION AVEC LES MEMES DONNÉÉS COMME RESIDENT FRANCAIS ILS S ÉLÉVENT À MOINS DE 1200 EUROS
Sommes NOUS pas égaux devant l impot ?
À QUOI CELA EST DU ?
Je suis franco- canadien et vit au CANADA mais je perçois mes retraites en FRANCE

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Si les revenus des non résidents sont soumis au barème progressif, la loi prévoit qu'ils sont soumis à une imposition minimale de 20 % pour la fraction de leurs revenus de source française inférieure ou égale à 28 797 € et 30 % pour la fraction supérieure à cette limite.

Ainsi le montant de 2960 € pourrait correspondre à cette imposition minimale.

Dans certains cas, il est possible d'écarter l'application de cette imposition minimale si vous pouvez démontrer que l'imposition est supérieure à celle qui résulterait de l'application du taux moyen d'imposition à l'ensemble de vos revenus (français et étranger).

Cordialement,
BILL
BILL
BONJOUR MAITRE
Merci pour votre réponse mais il s agit uniquement de mes retraites françaises qui de plus subissent également les prélèvements SS,CSG,CRDS,CASA or il semblerait que CSG,CRDS,CASA compte tenu du taux d'IMPOSITION NE DEVRAIENT PAS ETRE PRÉLEVÉS
MERCI si vous pouvez me confirmer ou m'infirmer cela

CORDIALEMENT
BILL
il y a 11 mois
Bonjour,

Il convient de distinguer deux choses : l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales/prélèvements sociaux.

En tant que non résident et si vous n'êtes pas affiliés au régime de sécurité social français, vos pensions de retraite bien que de source française ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Par contre, vos pensions de retraite sont bien imposables en France à l'impôt sur le revenu et soumises à un taux minimum d'imposition, ce qui explique que vous ne trouvez pas le même montant d'impôt pour un résident fiscal français qu'un non résident.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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