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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Droit de circulation avec carte de séjour expirée + confirmation de dépôt
Sujet (Cloturé) initié par Anique Mot, il y a 11 mois - 2213 vues

Bonjour,
Je suis en France depuis 2017 et actuellement en possession d'une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Celle-ci a expiré le 25 avril 2024. Selon la procédure en vigueur, j'ai déposé ma demande de renouvellement sur le site Etranges en France début février 2024. Je n'ai absolument aucun retour de la part de l'administration, le statut de ma demande est depuis tout ce temps est "Dépôt de la demande". Sur le site je peux télécharger une confirmation du dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour. Dans ce document, il est indiqué qu"'il ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier ; ce document n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace Schengen".
Donc, en ce moment je suis en possession de ma carte expirée, de cette confirmation et de mon passeport international russe.

En vue de la situation, j'ai deux questions:

1) Est-ce que je peux circuler librement à l'intérieur de l'espace Schengen avec les papiers que j'ai ?

2) Comment pourrais-je obtenir un papier qui me permettrait de franchir les frontières de l'espace Schengen ? Je sais qu'il peut s'agir d'une attestation de prolongation. Mais une personne que j'ai pu contacter via la rubrique "Nous contacter" sur le site Etrangers en France m'a indiqué que cette attestation "sera disponible, depuis votre compte ANEF, uniquement lorsque le précédent titre est arrivé à échéance et si l’agent instructeur a déjà pris connaissance de votre dossier".
Et comment pourrais-je faire s'il me faut quitter l'espace Schengen prochainement ? Y a-t-il un moyen de demander cette fameuse attestation ?

Je vous remercie par avance de votre temps et de vos réponses !

Bien cordialement,
Anna Tikhomirova
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2 réponses
Bonjour,

1/ vous ne pouvez normalement pas circuler dans l'espace Schengen sans titre de séjour. L'attestation de dépôt de demande de titre de séjour n'est pas un document de séjour.2/ Vous pouvez demander à un avocat de vous assister pour l'obtention de l'attestation de prolongation. Il pourrait saisir le Tribunal pour la prise d'une décision rapide dans ce sens. C'est très rapide.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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Anique Mot
Merci Maître d'avoir répondu à ma question.

Cordialement,
Anna
il y a 11 mois
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