Droit de circulation avec carte de séjour expirée + confirmation de dépôt
Sujet (Cloturé) initié par Anique Mot, il y a 6 mois - 1947 vues
Bonjour, Je suis en France depuis 2017 et actuellement en possession d'une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Celle-ci a expiré le 25 avril 2024. Selon la procédure en vigueur, j'ai déposé ma demande de renouvellement sur le site Etranges en France début février 2024. Je n'ai absolument aucun retour de la part de l'administration, le statut de ma demande est depuis tout ce temps est "Dépôt de la demande". Sur le site je peux télécharger une confirmation du dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour. Dans ce document, il est indiqué qu"'il ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier ; ce document n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace Schengen". Donc, en ce moment je suis en possession de ma carte expirée, de cette confirmation et de mon passeport international russe.
En vue de la situation, j'ai deux questions:
1) Est-ce que je peux circuler librement à l'intérieur de l'espace Schengen avec les papiers que j'ai ?
2) Comment pourrais-je obtenir un papier qui me permettrait de franchir les frontières de l'espace Schengen ? Je sais qu'il peut s'agir d'une attestation de prolongation. Mais une personne que j'ai pu contacter via la rubrique "Nous contacter" sur le site Etrangers en France m'a indiqué que cette attestation "sera disponible, depuis votre compte ANEF, uniquement lorsque le précédent titre est arrivé à échéance et si l’agent instructeur a déjà pris connaissance de votre dossier". Et comment pourrais-je faire s'il me faut quitter l'espace Schengen prochainement ? Y a-t-il un moyen de demander cette fameuse attestation ?
Je vous remercie par avance de votre temps et de vos réponses !
1/ vous ne pouvez normalement pas circuler dans l'espace Schengen sans titre de séjour. L'attestation de dépôt de demande de titre de séjour n'est pas un document de séjour.2/ Vous pouvez demander à un avocat de vous assister pour l'obtention de l'attestation de prolongation. Il pourrait saisir le Tribunal pour la prise d'une décision rapide dans ce sens. C'est très rapide.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.