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Alexia.frForumDroit des étrangersComment contester un oqtf et irtf après avoir retourner au pays d'origine
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Comment contester un oqtf et irtf après avoir retourner au pays d'origine
Sujet (Cloturé) initié par Bylka, il y a 6 mois - 1529 vues

Bonjour,
Je suis algérien entré en France avec un visa touristique en 2017. J'ai passé 4 ans sur le territoire français de façon irrégulière. J'étais impliqué dans un accident de route ( collision de plusieurs voitures, j'étais conducteur)
Je me suis rendu au commissariat la plus proche, j'ai passé 48h en garde à vue puis il m'ont relâcher, en me délivrant un oqtf sans délai. Qlqs jours après j'ai décédé de rentrer en Algérie, j'ai réservé un billet d'avion de paris vers Alger, AA la PAF ils m'ont arrêté car mon visa était expiré donc ils m'ont donné deux solutions soit je paie une amende de 190€ soit un irtf de 2 ans. J'ai choisi la deuxième solution ( irtf ) .
Trois ans après je me suis marié avec une bi nationale, j'ai fait le mariage civil en Algérie, j'ai transcris mon mariage en France a Nantes donc je dispose un livret de famille français et un acte de mariage français.
3 ans après J'ai introduit une demande de visa court séjour conjoint de français mais la réponse c'était un refus . Motif risque de menaces a l'ordre public.
Ma question d'après vos retours d'expériences vous pouvez me donner le détail de ce motif et c'est quoi la solution ?
Comment je devrais faire pour savoir si je suis toujours afficher sur SIS ou pas

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1 réponse
Maitre Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Inscrit au barreau de Paris
34 avocats recommandent2195 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Je vous conseille de faire un recours contre cette décision de refus, d'abord devant la Commission de Nantes; ensuite devant le tribunal administratif et dans votre requête vous dénoncerez éventuel le maintien de votre nom dans le SIS si tel est le cas.
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 6 mois
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