Merci de votre retour Maitre,
Cependant ma question concerne surtout la nature de la plainte.
Mon ami ne sait pas ce qu'on lui reproche, il est juste mentionné que le médecin conseil a porté plainte à son encontre.
il y a 11 mois
En résumé, le conseil de l'ordre peut il convoquer le dentiste sans donner le motif/contenu de la plainte ?
merci
il y a 11 mois
Bonjour,
Pour faire simple, je conseille à votre ami à se rendre à sa convocation. Une fois le contenu de la plaine décliné, il pourra solliciter un délai pour présenter ses observations.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 11 mois
Merci de votre retour Maitre.
Ma question est vraiment de savoir si le conseil de l'ordre est dans son droit en ne donnant aucune information sur le contenu/motif de la plainte.
Autrement dit, est ce que la procédure est respectée? le terme plainte est assez vague , plainte pour ?? agression , escroquerie, vol, etc......et j'en passe
il y a 11 mois
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