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Alexia.frForumDroit des étrangersVie privée et familiale et divorce (après 5 ans de vie commune)
Question résolue par Maître Adnan AKADAR
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Adnan

Vie privée et familiale et divorce (après 5 ans de vie commune)
Sujet (Cloturé) initié par ae2609, il y a 8 mois - 1348 vues

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2019 pour rejoindre mon époux.
A l'époque, il était étranger (canadien) et disposait d'un Passeport Talent. J'ai donc bénéficié d'un titre de séjour Passeport Talent Famille de 2019 à 2021.

Mon époux a ensuite demandé une carte de résident de 10 ans - j'ai donc fait un changement de statut vers Vie Privée et Familiale et c'est toujours mon statut actuel (mon titre expire en Septembre 2025).

Il a ensuite été naturalisé en Mars 2024.

Aujourd'hui, mon époux et moi souhaitons nous séparer et divorcer dans les prochains mois. La procédure de divorce n'a pas encore été enclenchée à date mais je compte quitter le domicile prochainement.

Je suis en CDI depuis 2021.

Ma question porte sur la suite de mes démarches.
Je souhaite déposer une demande de naturalisation dans les prochaines semaines, mais avant cela, puis-je garder mon statut vie privée et familiale (nous avons 5 ans de vie commune) ? Et déposer mon dossier de naturalisation sur cette base ?

Je lis sur les différents site que le titre ne peut pas être retiré après 3 ans de vie commune.

Merci d'avance pour votre retour,
Bien cordialement
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Maitre Adnan AKADAR
Inscrit au barreau de Nantes
6 avocats recommandent229 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La demande de naturalisation n'a pas d'incidence sur votre titre de séjour et vice versa. Vous avez complété plus de 3 ans d'une vie commune et vous travaillez avec un CDI depuis 2021. A l'expiration de votre titre de séjour, vous devez faire un changement de statut. sinon, vous pouvez tout à fait faire une demande de naturalisation.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer 'question résolue".

Me Adnan AKADAR
il y a 8 mois
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ae2609
Bonjour Maitre,

Un grand merci pour votre réponse rapide.

Je compte quitter le domicile dans une 15aine de jours - lors de ma déclaration de changement d'adresse (et donc de fin de vie commune), la Préfecture pourrait-elle décider de me retirer mon titre VPF ? Ou pas du tout si nous avons complété bien plus que 3 ans de vie commune ?

Encore merci et bonne soirée.
il y a 8 mois
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Maitre Adnan AKADAR
Inscrit au barreau de Nantes
6 avocats recommandent229 questions résolues0 publication
Contacter
Justement, non. Vous avez complété le minimum légal.

Merci d'indiquer ''question résolue".

Me Adnan AKADAR
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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ae2609
Merci Maître.
J’ai bien marqué le sujet comme résolu.
Bonne soirée !
il y a 8 mois
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