Bonjour, Il ressort du principe d’inviolabilité du corps humain que chacun peut s’opposer à un test ADN. Donc, OUI, il est possible de refuser de se soumettre à un test ADN proposé par le juge.
Cependant, les conséquences d’un tel refus peuvent être importantes :
Le plus souvent, les juges déduisent de ce refus un « aveu tacite de la paternité » lorsque ce refus est sans motif légitime et qu’il ressort des circonstances de faits des indices de la paternité
Le refus injustifié de se soumettre à une expertise peut aussi entrainer une condamnation à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral subi par la mère et/ou par l’enfant.
En définitive, à partir de tous les éléments produits dans le dossier, le juge décidera s'il faut ou non accorder la paternité.
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