Sujet (Cloturé) initié par 9991Wnjc@77, il y a 6 mois - 2312 vues
Bonjour, je suis rentré en France avec un visa touriste type C ce mois, j’ai droit à 90 jours sur le territoire, je suis enceinte de 7 mois , j’envisage accoucher sur place sachant bien que le droit de sol n’existe plus et y vivre après mon accouchement !
Juridiquement qu’elle est la meilleure procédure que je dois adopter ? NB : Son père est étranger et viens régulièrement en France en tant que touriste !
Au vu des éléments d'information communiquées vous avez des faibles à zero chances de vous faire régulariser en France dans l'immédiat et même dans une echeance proche malgré le fait que le père de l'enfant vient régulièrement en France "en touriste".
Il faudra envisager une autre solution sauf à prendre le risque de vous trouver en situation irrégulière et de courrier le risque de vous voir notifier une OQTF.
Madame, votre enfant à naître sera étranger. Donc, du point de vue de votre séjour, vous n'aurez aucun avantage à y tirer de la naissance de votre enfant.
De plus, la seule circonstance que votre compagnon vient régulièrement en France ne changera rien à votre situation.
En revanche, vous pouvez soit vous pacsez ou marier avec une personne vivant en France, de préférence de nationalité française.
En tout état de cause, vos changes d'obtenir un titre de séjour légalement sont très faibles.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.