Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Emile-Derlin

Retrait titre de séjour pour fraude+oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Nbv, il y a 10 mois - 1925 vues

Bonjour,Je suis arrivé en France en 2015 avec un visa long séjour étudiant. Dans mon parcours étudiant sur le territoire, j'ai validé une licence, puis une maîtrise. En mars 2019 je me suis pacsé avec une étudiante étrangère en situation régulière. Nous avions eu une fille née en France, qui a aujourd'hui 5 ans et passe l'année prochaine en grande section. En septembre 2020 j'ai adressé une première demande de changement de statut d'étudiant à VPF. La décision de la préfecture a été plus défavorable, m'indiquant que mon pacs avec une étrangère en situation régulière devrait avoir une validité de 18 mois.Et après avoir attendu que le pacs soit valable de 2 ans, j'ai effectué à nouveau une demande. Mais elle est restée sans suite de la préfecture, comme les deux autres tentatives qui ont suivies. J'ai alors pris une avocate qui a formulé une requête au tribunal toujours en attente depuis un an. Pendant ce temps, la préfecture continuait a donner suite qu'à mes demandes étudiantes que j'effectuais finalement quand je n'avais pas de suite du VPF. Il fallait bien être en règle pour prendre soin de ma famille. Cependant, dans ma dernière demande de titre étudiant, j'ai introduit un faux certificat de scolarité pour un DBA. J'ai eu le droit à une carte pluriannuelle étudiant jusqu'en mars 2025. Aujourd'hui, j'ai énormément de charge qui pèsent sur moi, surtout que ma campagne est rentrée au pays en décembre, elle a depacsé. Je suis resté seul avec ma fille. Une raison de travailler encore plus. Je suis professeur à l'Université et en école de commerce (a mon travail j'ai fourni mes vrais diplômes).Il y a quelques jours j'ai reçu une oqtf : 30 jours pour partir et rendre le plus vite mon titre de séjour car il est retirée.Comment procéder ? Des chances de faire annuler cette décision et obtenir un titre VPF ?Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas de choix que de contester cette décision de retrait du titre de séjour devant le tribunal administratif.
Vous pouvez me contacter en privé si vous voulez.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nbv
Merci maître.

Des chances d'aboutir sur 10 ?

En combien de temps le résultat du retour ?
il y a 10 mois
Bonjour,

Les chances de gagner au fond sont relativement fragiles du fait de l'adage que "fraus omnia corrumpit" la fraude corrompt tout et la procédure jusqu' à l'obtention du jugement relativement longue.

Ainsi il faut doubler le recours au fond d'un référé suspension.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
376 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
316 problèmes résolus*
3
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
146 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
111 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
99 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer