Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Retrait titre de séjour pour fraude+oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Nbv, il y a 6 mois - 1598 vues
Bonjour,Je suis arrivé en France en 2015 avec un visa long séjour étudiant. Dans mon parcours étudiant sur le territoire, j'ai validé une licence, puis une maîtrise. En mars 2019 je me suis pacsé avec une étudiante étrangère en situation régulière. Nous avions eu une fille née en France, qui a aujourd'hui 5 ans et passe l'année prochaine en grande section. En septembre 2020 j'ai adressé une première demande de changement de statut d'étudiant à VPF. La décision de la préfecture a été plus défavorable, m'indiquant que mon pacs avec une étrangère en situation régulière devrait avoir une validité de 18 mois.Et après avoir attendu que le pacs soit valable de 2 ans, j'ai effectué à nouveau une demande. Mais elle est restée sans suite de la préfecture, comme les deux autres tentatives qui ont suivies. J'ai alors pris une avocate qui a formulé une requête au tribunal toujours en attente depuis un an. Pendant ce temps, la préfecture continuait a donner suite qu'à mes demandes étudiantes que j'effectuais finalement quand je n'avais pas de suite du VPF. Il fallait bien être en règle pour prendre soin de ma famille. Cependant, dans ma dernière demande de titre étudiant, j'ai introduit un faux certificat de scolarité pour un DBA. J'ai eu le droit à une carte pluriannuelle étudiant jusqu'en mars 2025. Aujourd'hui, j'ai énormément de charge qui pèsent sur moi, surtout que ma campagne est rentrée au pays en décembre, elle a depacsé. Je suis resté seul avec ma fille. Une raison de travailler encore plus. Je suis professeur à l'Université et en école de commerce (a mon travail j'ai fourni mes vrais diplômes).Il y a quelques jours j'ai reçu une oqtf : 30 jours pour partir et rendre le plus vite mon titre de séjour car il est retirée.Comment procéder ? Des chances de faire annuler cette décision et obtenir un titre VPF ?Merci de vos réponses
Bonjour, Vous n'avez pas de choix que de contester cette décision de retrait du titre de séjour devant le tribunal administratif. Vous pouvez me contacter en privé si vous voulez. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Les chances de gagner au fond sont relativement fragiles du fait de l'adage que "fraus omnia corrumpit" la fraude corrompt tout et la procédure jusqu' à l'obtention du jugement relativement longue.
Ainsi il faut doubler le recours au fond d'un référé suspension.
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