Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées
Sujet (Cloturé) initié par Bord1234, il y a 10 mois - 5438 vues

Bonjour,
J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers, j'en ai eu assez, moi seule répond et paye comme je peux). J'y ai mis mes dettes personnelles et communes, ai renseigné la situation de mon conjoint comme demandé.
Sur le courrier est noté mensualité retenue : 747€. Je trouve q c'est beaucoup...
Dans les documents figure une dette de + de 1000€ q j'ai régularisé depuis, j'ai envoyé un mail à ce sujet, pas de réponse. Le montant va y il être revu à la baisse ?
Je dois recevoir un courrier avec le détail.
Comment cela se passe pour le paiement aux créanciers ? Saisie sur compte? Virement ?
Pour les dettes communes, mon conjoint sera t il relancé par les créanciers afin de payer aussi? Jusqu'à présent, il a fait le mort, changé de travail, de compte donc celle qui a tout pris c'est moi...
Merci d'avance pour votre retour.
Trouvez votre avocat surendettement
Premier rendez-vous gratuit
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
bisane
Bonjour !

Il semble que vous ayez bien fait de prendre cette décision !
Quel montant la BDF a-t-elle retenu pour la contribution aux charges de Mr ?

Le montant va y il être revu à la baisse ?
La diminution de la dette sera vraisemblablement prise en compte.
Mais la mensualité de remboursement, dont le calcul est exclusivement basé sur vos revenus et charges, ne diminuera pas.

C'est vous qui organiserez le paiement des mensualités, avec vos créanciers, par prélèvement ou virements.
Privilégiez dans la mesure du possible la 2° solution.

mon conjoint sera t il relancé par les créanciers afin de payer aussi?
C'est probable...
Bord1234
Bonjour
Merci pour votre retour
1550€ pour la contribution aux charges de monsieur...
Quel est le délai pour savoir si les créanciers ont accepté ou pas la décision de la BDF?
Quand le 1er paiement devra y il être effectif ?
Je n'ai pas encore reçu le second courrier avec le détail.
Vu la mensualité d'après mes calculs tout sera soldé avant les deux ans, comment c'est la BDF qui gère les fins de dossier?
il y a 10 mois
bisane
Les créanciers disposent de 15 jours pour contester la recevabilité.
Il convient d'y ajouter les délais postaux.

Le 1er paiement n'interviendra pas avant 3 mois, compte tenu des délais des étapes suivantes.

comment c'est la BDF qui gère les fins de dossier?
Je ne suis pas sure de bien comprendre...Une fois le plan établi, la BDF ne gère plus rien.
Vous serez en revanche défichée (normalement) dès que le plan sera soldé.

1550€ pour la contribution aux charges de monsieur...
Ce paraît beaucoup, non ?
il y a 10 mois
Bord1234
Bonjour

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Concernant le salaire ils m'ont répondu qu'ils prennent toujours le net imposable de l’année précédente mais à priori tiennent compte du fait qu’il y a une différence entre imposable et perçu.

Pour la participation aux charges courantes de mon conjoint, ils comptent loyer + eau + gaz + EDF + nourriture….
Me concernant il participe pas à tout mais bon ...

Dans le prochain courrier de la BDF je vais recevoir un échéancier ?

J'espère que les créanciers vont accepter...
Si ce n'est pas le cas, tant q'une décision n'est pas rendue car je suppose car ça passe devant un juge; mon dossier reste recevable et les créanciers ne peuvent pas me saisir ou autre? et je ne leur fais plus aucun paiement comme j'ai pu le faire jusqu'à présent afin de tenter de faire au mieux.
Ont ils le droit de continuer à m'appeler et m'envoyer des mails me demandant de les régler?
Un me sollicite tous les jours et figure bien dans le dossier de surendettement.
Mes questions peuvent paraître bêtes, merci en tout cas d'y répondre.

Bien cordialement.
il y a 10 mois
bisane
Le prochain courrier sera un récapitulatif de vos dettes actualisées par vos créanciers, qu'il faudra vérifier attentivement.

Vous n'avez plus le droit de payer aucune dette, et les créanciers sont censés cesser leurs relances.
Le problème étant qu'ils peuvent toujours vous relancer pour Mr...

Vous, personnellement, ne pouvez plus être saisie : la procédure vous protège, même si des créanciers contestent la recevabilité, jusqu'à ce que le juge statue.
il y a 10 mois
Bord1234
Bonjour
D'accord merci.
Plus qu'à patienter pour l'instant.
Dois je répondre au créancier (dette personnelle et non commune) qui continue à m'envoyer des mails q j'ai fait un dossier de surendettement et q celui-ci a été déclaré recevable ou juste ignorer leurs mails ?Cordialement
il y a 10 mois
bisane
Pour le créancier malveillant, vous faites comme vous voulez !
Ca ne changera rien au final.
Mais un petit rappel à la loi peut être le bienvenu !
il y a 10 mois
Bord1234
Bonsoir
Mon conjoint se précipite tout à coup pour qu'on dépose un dossier en commun de crainte d'une saisie sur salaire.
Je ne l'ai pas informé pour l'instant q j'avais fait un dossier de mon côté qui a été déclaré recevable.
La situation est déjà assez tendue...
Dois je obligatoirement lui dire? Quel risque pour ma demande personnelle q il y en ai une seconde émise commune?
De plus j'ai reçu depuis la validation de mon dossier, l'information q il ne paye pas les deux crédits COFIDIS q il avait fait à nos deux noms... J'ai envoyé un mail à la personne en charge de mon dossier mais elle est en congés jusqu'au 30 mai...
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
il y a 10 mois
Bord1234
Re

A priori c'est ok, ils rajoutent les deux crédits, j'ai eu un retour par mail d'un autre conseiller de la commission de surendettement en parallèle j'ai envoyé en ligne un recommandé avec AR avec les nvx documents afin qu'ils aient bien tout.

Je réitère ma demande concernant le dossier commun.
Sachant que mon dossier perso est recevable, risque t il d'être rejeté? le dossier commun va t il être obligatoirement rejeté? Si oui un motif est il mentionné ?

Merci d'avance pour votre retour.
il y a 10 mois
bisane
Il n'y a pas de raison que le dépôt d'un dossier commun mette en cause votre propre recevabilité...
Mais vous n'allez pas pouvoir faire autrement (ou alors, je manque vraiment d'imagination !) que d'informer votre conjoint de ce que vous avez fait...
il y a 10 mois
Bord1234
Bonsoir
Je me doute q je vais devoir lui dire mais bon c'est quand et comment...
Tout dépendra de si le dossier commun est rejeté ou pas.
Si oui si un motif de rejet précis est notifié sur le courrier?
Si non que se passera t il concernant mon dossier personnel ?
Avez vous déjà rencontré une configuration comme la mienne ?
Merci d'avance.
il y a 10 mois
bisane
Pourquoi le dossier commun ne serait-il pas recevable ?
il y a 10 mois
Bord1234
Bonjour
Je pense que notre dossier est recevable, mais vu comme j'ai fait une demande et que celle ci a été acceptée, je ne sais pas du tout comment cela va se passer. Que ce soit montant, mise en place de la procédure etc.
Est il possible q une fois notre dossier commun déclaré recevable j'envoie un recommandé avec AR afin d'annuler mon dossier personnel ? Ou dois je le faire dès l'envoi du dossier commun?
Pourriez vous me conseiller sur comment procéder ?
Merci.
il y a 10 mois
bisane
Il devient un peu compliqué de vous conseiller et orienter au mieux sur ce forum... Il en existe d'autres.

Il me semble qu'il vaut mieux attendre la recevabilité du dossier commun avant de vous désister du vôtre.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
Bord1234
Ok merci, il est donc possible de me désister du mien si recevabilité du dossier commun. Je me demandais si c'était possible et donc oui. C'est une bonne chose.
Je verrai bien qd le dossier commun sera fait, envoyé etc et seulement à ce moment là j'appellerai directement la BDF pour voir avec eux qcq il en est et quoi faire. Merci pour vos réponses 😊
il y a 10 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
27 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
3
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
1 problème résolu*
4
Maître SALOUA ELLAJI
Maître SALOUA ELLAJI
1 problème résolu*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en surendettement ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je souhaiterais faire une demande de delai grace pour mon crédiit immobilier et mon crédit à la consommatin...
Résolue par Maître MINET
J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis...
Résolue par Maître CISSE
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer