Vol sur compte bancaire

Sujet initié par RGPD, il y a 11 mois - 2428 vues

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte contre la mère.

Parallèlement, vous pouvez également engager la responsabilité de la banque si votre accord n’a pas été sollicité pour le déblocage des fonds.

Merci d’indiquer si la question est résolue.

Bien à vous

Bonjour,

Avant d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’enfant et d’y déposer des fonds, il faut toujours lire attentivement les conditions de déblocage des fonds pour éviter qu’un des parents ne puisse seul, faire des retraits, sans l’accord de l’autre.

En principe, une fois l’argent déposé sur le compte de l’enfant, ces sommes sont censées lui appartenir (l’intérêt de l’enfant oblige). Par conséquent, les parents ne peuvent plus toucher au capital des sommes disponibles, que ce capital ait été constitué par les parents ou qu’il soit issu d’un héritage ou d’une donation de la part des grands-parents par exemple. En tant qu’administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs, les parents n’ont qu’un droit de jouissance légale prévu par l’article 386-1 du code civil. Ils ne peuvent donc prétendre qu’aux intérêts générés.

Ce principe connaît cependant de nombreuses exceptions en fonction des circonstances de chaque espèce. C’est la raison pour laquelle la réponse doit être nuancée en fonction de l’âge de l’enfant et des opérations que vous souhaitez faire : prêt momentané, bénéficier des intérêts etc.

On peut cependant imaginer l’hypothèse où l’intention libérale du parent déposant faisait défaut. Dans ce cas, les sommes déposées peuvent être réintégrées dans son patrimoine.

De même, quand un parent indélicat a vidé le compte de l’enfant, l’autre parent pourra lui en demander restitution. Cela semble effectivement être votre cas.

Merci de me contacter pour les démarches à suivre.

Merci d’indiquer votre problème comme résolu