Puis-je renouveler ma demande de cnf.

Sujet (Cloturé) initié par Espoirpetros, il y a 6 mois - 3394 vues

Bonjour, Maître

Je vis à l'étranger précisément en Côte-d'Ivoire.
Après que j'ai contacté le service accueil de la nationalité française de Paris, par courrier électronique au mois de Mars 2024, pour m'informer sur l'état de mon dossier de ma demande de CNF par filiation paternelle. Dans la suite, le Service d'accueil m'a informé par email le fac-similaire de la décision prise le 12/06/2019 sous le N° 99.../2019 et transmise au Consulat Général de France à Abidjan pour m'être remise. Me signifiant, qu'un certificat de nationalité française ne peut pas m'être délivré, pour cause qu'il y'a des incohérences dans les documents que j'ai fourni à l'appui de ma demande.

Par la vérification de mon Acte de naissance par les autorités locales, la date d'établissement de l'acte mentionnée dans l'acte que j'ai fourni à l'appui de ma demande est différente.
Donc, cette constatation ne permet pas d'accorder de force probante à l'acte produit (article 47 du Code civil ).

Vu le contexte ici en Afrique, avec des soucis qu'on a souvent avec nos boîtes aux lettres, je n'ai reçu en ma possession aucune courrier du Consulat Général de France à Abidjan, pour prendre connaissance de cette décision, afin de pouvoir faire recours dans les délais qui m'étaient ouverts.

Au vue à cette information, le 06 Mai 2024,  j'ai demandé une Copie récente de mon acte de naissance auprès du service d'état civil de mon lieu de naissance, et qui suite à des échanges, a reconnu avoir commis des erreurs sur la mention de la date d'établissement de l'acte de naissance qui avait été saisie, que j'ai fourni dans mon dossier à l'appui de ma demande.

Je dispose, Maître, dès à présent des copies de mon acte de naissance avec la date réelle et exacte qui y est enregistré dans les registres de mon état civil. Acte que j'ai récemment demandé en Copie intégrale auprès des autorités administratives locales.

J'aimerais savoir à présent, est t'il possible de renouveler ma demande surtout que je ne dispose pas de moyen financier pour prendre un avocat ??

Merci de vos réponses