Sujet initié par Gaston, il y a 6 mois - 2617 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un Salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ?
Bonjour, Il est important d'avoir une chambre pour votre enfant. Suivant la zone géographique où votre logement est situé, il doit présenter une surface habitable totale suivante au moins égale à :
• Zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes.Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire.
• Zones B1 et B2 : 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire
• Zone C : 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire. Chercher à connaître la zone dont vous dépendez.
Oui c'est important d'avoir une chambre pour mon enfant comme vous dites , mais est ce que c'est obligatoire et pourrait etre un motif de refus meme si la superficie habitable totale du logement est respectée ? Pcq à ma connaissance c'est la surface habitable qui est prise en compte et non le nombre de chambres. Corrigez moi si c'est faux svp je veux juste etre sûr de ma décision. Merci beaucoup
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