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Logement t2 ou t3 regroupement familial
Sujet initié par Gaston, il y a 10 mois - 3535 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais faire la demande du regroupement familial pour ma femme et mon fils mineur , je me demandais si l'appartement pouvait etre un Salon+1 seule chambre ou je dois absolument avoir une chambre pour mon enfant ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,
Il est important d'avoir une chambre pour votre enfant.
Suivant la zone géographique où votre logement est situé, il doit présenter une surface habitable totale suivante au moins égale à :

• Zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes.Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire.

• Zones B1 et B2 : 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire

• Zone C : 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes. Il faut ajouter 10 m² par personne supplémentaire.
Chercher à connaître la zone dont vous dépendez.

Merci indiquer la question comme résolue.
Gaston
Bonjour ,

Oui c'est important d'avoir une chambre pour mon enfant comme vous dites , mais est ce que c'est obligatoire et pourrait etre un motif de refus meme si la superficie habitable totale du logement est respectée ? Pcq à ma connaissance c'est la surface habitable qui est prise en compte et non le nombre de chambres.
Corrigez moi si c'est faux svp je veux juste etre sûr de ma décision.
Merci beaucoup
il y a 10 mois
Banes@01
Et si vous vivez dans un t2 de 46 m2, et que vous avez un enfant d’1ans 3 mois. C’est possible ?
il y a 8 mois
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Sof
Bonjour,
J'ai un T2 de 55 mètres carrés et j'ai un enfant de ma première femme il a 17 ans et demi j'ai que la garde un weekend sur deux et mon dossier il est à la préfecture j'attends la décision, j'aimerais savoir votre avis s'il vous plaît
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