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Nom d'un grand parent
Sujet initié par AntoineGoulot, il y a 11 mois - 1051 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si c'est possible de porter le nom de ma grand mere qui est décédé ?
Son nom est en voie d'extinction.
J'ai un enfant et j'aimerai lui rendre hommage.

Je ne connais pas les démarches a suivre

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1 réponse
Cher Monsieur,

Le principe qui gouverne l’attribution des noms et prénoms est celui de la liberté. Vous avez donc la liberté d’attribuer à votre enfant le nom que vous voulez, à condition que ce nom ne soit pas manifestement ridicule, vexatoire et inconvenant.

L’hypothèse que vous évoquez s’appelle en droit, le relèvement du nom. Le relèvement d'un nom consiste à ajouter à son nom de famille celui d'un ascendant ou d'un collatéral jusqu'au quatrième degré pour éviter son extinction.

Le Conseil d’Etat français a même eu à juger que le relèvement d'un nom menacé d'extinction peut être accordé sans qu'il soit établi que l'ascendant dont le nom est recherché a possédé la nationalité française (CE, ch. réunies, 9 nov. 2021, 448719)

Pour la procédure et d’autres détails, merci de me contacter

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il y a 11 mois
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