Sujet initié par AntoineGoulot, il y a 6 mois - 791 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir si c'est possible de porter le nom de ma grand mere qui est décédé ? Son nom est en voie d'extinction. J'ai un enfant et j'aimerai lui rendre hommage.
Le principe qui gouverne l’attribution des noms et prénoms est celui de la liberté. Vous avez donc la liberté d’attribuer à votre enfant le nom que vous voulez, à condition que ce nom ne soit pas manifestement ridicule, vexatoire et inconvenant.
L’hypothèse que vous évoquez s’appelle en droit, le relèvement du nom. Le relèvement d'un nom consiste à ajouter à son nom de famille celui d'un ascendant ou d'un collatéral jusqu'au quatrième degré pour éviter son extinction.
Le Conseil d’Etat français a même eu à juger que le relèvement d'un nom menacé d'extinction peut être accordé sans qu'il soit établi que l'ascendant dont le nom est recherché a possédé la nationalité française (CE, ch. réunies, 9 nov. 2021, 448719)
Pour la procédure et d’autres détails, merci de me contacter
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