Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris
Sujet (Cloturé) initié par Harie, il y a 6 mois - 1698 vues
Bonjour,
Suite à la décision prise par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS en date du 24 avril 2024, Il est enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de la munir, dans l’attente d’une nouvelle décision et dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, d’une autorisation provisoire de séjour.
Aujourd’hui ça fait plus de 15 jours je n’ai toujours pas reçu de convocation du préfecture. Qu'est-ce que je devrais faire maintenant ? Est-ce je besoin contacter la préfecture ? si oui, comment puis-je les contacter, je ne connais ni leur e-mail ni leur numéro de téléphone.
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée au service contentieux de votre Préfecture pour demander l'exécution de la décision. C'est plus simple si votre avocat le fait. En cas de silence, vous demanderez l'exécution de la décision auprès du Tribunal.
j'ai déjà envoyé un courrier à la préfecture, pas de réponse pour l'instant. juste encore une question, si la préfecture reste silence , combien de temps faudra-t-il au tribunal pour l'exécution de la décision ? Parce que quand j'ai envoyé un dossier avant, le tribunal a mis 1 an pour rendre un jugement. Faudra-t-il encore 1 an de plus pour porter un jugement ? Dois-je encore attendre 1 an ?
Non en principe ça ne va pas mettre un an. Pour gagner du temps, vous pouvez déjà envoyer une lettre au Tribunal pour demander l'exécution de la décision si le délai de 15 jours donné par le Tribunal a expiré.
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