Sujet (Cloturé) initié par MC, il y a 6 mois - 1824 vues
Bonjour, Un mineur peut-il voyager en Europe avec un document qui atteste du retrait de son DCEM et son DCEM expiré ? Si non peut-il demander un visa ? Que dit la loi ? Merci,
Selon l'article L414-5 du CESEDA, "Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur prévu à l'article L. 414-4 peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre accompagné d'un document de voyage en cours de validité". Cela signifie qu'un mineur peut voyager en Europe et revenir en France avec un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide, accompagné d'un document de voyage valide.
En conclusion, un mineur ne peut pas voyager en Europe avec un DCEM expiré. Il doit disposer d'un DCEM valide et d'un document de voyage valide pour pouvoir être réadmis en France sans visa. Si le DCEM est retiré ou expiré, le mineur doit obtenir un duplicata ou un nouveau document valide pour voyager et revenir en France en toute légalité.
Je dois donc comprendre qu'un mineur étranger ne peut pas voyager en Europe avec : - un passeport en cours de validité - et d'une attestation de retrait de son nouveau DCEM ? La demande à déjà été envoyé , elle a reçue un avis favorable mais le rendez-vous est prévu après le voyage.
Bonjour, Réponse apportée mais problème non résolu car pas de visa obtenu sans raison à mon sens. Je continue d'arpenter les forums à la recherche d'une solution en cas de vide juridique. Belle journée fériée
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