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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Document de retrait de dcem
Sujet (Cloturé) initié par MC, il y a 10 mois - 2305 vues

Bonjour, Un mineur peut-il voyager en Europe avec un document qui atteste du retrait de son DCEM et son DCEM expiré ? Si non peut-il demander un visa ?
Que dit la loi ?
Merci,
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Bonjour,

Selon l'article L414-5 du CESEDA, "Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur prévu à l'article L. 414-4 peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre accompagné d'un document de voyage en cours de validité". Cela signifie qu'un mineur peut voyager en Europe et revenir en France avec un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide, accompagné d'un document de voyage valide.

En conclusion, un mineur ne peut pas voyager en Europe avec un DCEM expiré. Il doit disposer d'un DCEM valide et d'un document de voyage valide pour pouvoir être réadmis en France sans visa. Si le DCEM est retiré ou expiré, le mineur doit obtenir un duplicata ou un nouveau document valide pour voyager et revenir en France en toute légalité.

Merci de me contacter pour plus de précisions

Merci d'indiquer votre problème comme résolu
MC
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je dois donc comprendre qu'un mineur étranger ne peut pas voyager en Europe avec :
- un passeport en cours de validité
- et d'une attestation de retrait de son nouveau DCEM ?
La demande à déjà été envoyé , elle a reçue un avis favorable mais le rendez-vous est prévu après le voyage.

Peut-on dans ce cas demander un visa ?

Merci.
il y a 10 mois
Il est évident que si vous avez un visa en plus de l'avis favorable du DCEM, l'enfant pourra voyager sans problème

Merci d'indiquer votre problème comme résolu
il y a 10 mois
MC
Merciiii beaucoup.
On va donc demander un visa ✨️.

Bonne journée,
MC
il y a 10 mois
Merci d'indiquer que votre problème a été résolu en cliquant sur le bouton indiqué
il y a 10 mois
MC
Bonjour,
Réponse apportée mais problème non résolu car pas de visa obtenu sans raison à mon sens.
Je continue d'arpenter les forums à la recherche d'une solution en cas de vide juridique.
Belle journée fériée
il y a 10 mois
Belle journée à vous également

Merci d'indiquer votre problème comme résolu
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
MC
Problème résolu
il y a 10 mois
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