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Alexia.frForumDroit des étrangersChances de contester l'ajournement de la naturalisation
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Chances de contester l'ajournement de la naturalisation
Sujet initié par Pulse, il y a 6 mois - 1293 vues

Bonjour, à ma demande de la nationalité française, j'ai récemment reçu la réponse suivante :

Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé d’ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle. En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables. A l’issu de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier.


Je souhaiterais savoir quelles sont mes chances d'avoir une réponse positive si je conteste la décision dans deux mois comme prévu ?

Je pourrais appuyer sur les points suivants :

- Je suis en effet demandeur d'emploi depuis des derniers mois, mais c'est pour des raisons objectives (que je peux justifier). Avant cela, je travaillais sans interruption depuis 2019, et je m'embauche prochainement en CDI.

- Je réside en France depuis 2016 sans interruption.

- J'ai confirmé une bonne connaissance de la langue française.

- Je déclare annuellement mes revenus et paie mes impôts.

- Je n'ai jamais eu le moindre souci avec la loi.

- J'ai répondu à toutes les questions lors de l'entretien de naturalisation et démontré une connaissance approfondie de la culture, l'histoire, l'économie, la politique et les valeurs françaises.

- Je participe à la vie culturelle, sociale et éducative et je peux le confirmer avec de plusieurs attestations de citoyens français.

Est-ce que cela peut marcher, à votre avis ? Ou l’absence d'un revenu stable est inexcusable, peu importe des circonstances particulières et le respect d'autres conditions ? Merci !
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Le recours est un droit dans vous disposez . Concernant la réponse tout dépendra de l'appréciation de l'autorité chargée des naturalisations.
Tentez votre chance, en cas de réponse négative, vous entamerez de nouvelles démarches après les 2 ans.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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Pulse
Bonjour, merci pour votre réponse. Oui, je comprends que j'ai le droit de contester et que la réponse dépend de l'autorité chargée. C'est bien pourquoi je demandais de mes chances. Si je reformule : connaissez-vous les statistiques de réponses pareilles ? Ou au moins les cas où la réponse était positive ? Merci !
il y a 6 mois
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
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Je n'ai pas de statistiques mais les contestations sont généralement rejetées.
Il est cependant bien de contester pour permettre à l'autorité de connaître votre situation réelle et d'en tenir compte éventuellement.
En tout cas, l'absence de revenu stable est difficilement excusable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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