Statut

Sujet (Cloturé) initié par Akh, il y a 6 mois - 1065 vues

Bonjour,

L’avenant au contrat de travail est obligatoire dès lors que la modification porte sur un élément essentiel du contrat de travail. Ces derniers sont : 

* la rémunération : hausse ou baisse de salaire, modification des conditions ou éléments de la rémunération ; 
* la qualification professionnelle : modification des fonctions, attribution de tâches qui ne relèvent pas de la qualification du salarié ;
* le temps de travail : passage à un forfait jours ou forfait heure, augmentation ou diminution du temps de travail.

Si le changement de poste vient impacter l’un de ces éléments, il faut alors nécessairement un écrit le formalisant. Le changement de poste en interne peut se faire par un nouveau contrat ou un avenant au contrat de travail. 

Si le salarié change de poste, cela doit s’accompagner du changement de l’intitulé du poste sur sa fiche de paie. 

Si le changement de poste vient seulement modifier les conditions de travail, alors l’avenant n’est pas obligatoire. En effet, les conditions de travail correspondent à tout ce qui n’est pas un élément essentiel du contrat de travail, tel que : 

* les tâches : la suppression ou l’attribution de nouvelles tâches qui relèvent de la compétence du salarié ; 
* le lieu de travail : n’a qu’une valeur indicative et peut être modifié temporairement s’il est justifié par la nature des fonctions, ou définitivement s’il s’agit du même secteur géographique ou en cas de mise en oeuvre d’une clause de mobilité ; 
* les horaires de travail : l’employeur peut modifier les horaires de travail du salarié si cela n'entraîne pas le passage d’un horaire fixe à un horaire variable, d’un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement. 

En l’espèce, si votre changement de rôle vous attribue de nouvelles tâches que vous n’aviez pas antérieurement l’employeur est tenu de vous faire signer un avenant à votre contrat de travail.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j’ai répondu à votre question.

Cordialement,