Bonjour,
Lors de la déclaration de cette année, vous pouvez rectifier l'erreur et déclarer votre compte en disant que vous avez pris connaissance de cette loi récemment.
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Votre bien dévoué
Rezoluavocat
il y a 10 mois
Merci pour votre réponse.
Comment puis-je exprimer que j'ai récemment pris connaissance de cette loi ? Dois-je utiliser un modèle spécifique de lettre ou une simple lettre suffit-elle ?
De plus, y a-t-il un risque d'encourir l'amende de 1500€ si je procède ainsi ?
il y a 10 mois
En principe, le risque existe, car vous avez un de retard pour la déclaration.
Vous pouvez envoyer un message avec votre messagerie sécurisée ou l'indiquer directement sur votre déclaration d'impôt à la dernière étape ( porter des précisions à la connaissance de l'administration).
L'administration peut être compréhensif dans votre cas. Surtout que votre première déclaration était en format papier.
il y a 10 mois
Mais dans l'avis d'imposition de 2022 j'ai cette remarque dans l'avis "Au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu".
J'ai seulement travaillé demi novembre et décembre 2022.
Ma situation n'est pas réglée comme ça ?
il y a 10 mois
Votre situation est en règle par rapport à votre imposition.
Pour votre compte à l'étranger, vous auriez dû le déclarer. Mais vous pouvez le faire cette année, en disant que vous n'avez pas eu de connaissance à cette obligation.
il y a 10 mois
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
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Votre bien dévoué
Cabinet rezoluavocat
il y a 10 mois
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