La banque peut-elle autoriser des prélèvements automatiques si sepa non signé?
Sujet initié par Natacha, il y a 6 mois - 1611 vues
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Bonjour Maître,
Bouygues Telecom effectue des prélèvements automatiques sur notre compte alors que le mandat sepa n'est pas signé. Après avoir consulté les forums nous constatons que c'est une pratique courante chez cet opérateur et que nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre de cela. Notre cas va donc intéresser grand nombre de personnes.
Pour ce qui est de la banque, dans un premier temps nous avons fait opposition à ces prélèvements non autorisés et dans un deuxième temps, comme nous avions cru comprendre qu'une banque ne pouvait pas autoriser un prélèvement automatique sans l'accord du titulaire du compte, nous lui avons demandé qu'elle nous fournisse une copie de cette soi disant autorisation de prélèvement.
Voici la réponse de la banque : " Depuis la mise en place du mandat SEPA, les banques n’ont pas l’obligation de fournir la preuve de ce mandat. Ce mandat de prélèvement doit être fourni par le créancier. De plus, pour information mon service m’a indiqué que ce mandat est valide si : signature, accord verbal ou écrit. Je vous laisse vous rapprocher de Bouygues afin qu’il vous apporte la preuve de ce mandat, soit qu’il justifie des sommes prélevées, soit qu’il procède au remboursement. Je vous confirme que l’opposition est bien en place de notre côté, et que nous ne pouvons pas faire d’opposition pour plus d’un 1 an. Il vous appartient à partir du 10/05/2025 de refaire une demande d’opposition si vous le souhaitez".
Donc pour la banque un simple accord oral suffirait, est-ce vrai? En mai 2025 nous serons obligés de refaire opposition, est-ce normal? Ne peut-on pas faire une opposition définitive? A t-on le droit d'exiger d'être exonéré des frais bancaires dûs à l'opposition étant donné que nous n'avons jamais autorisé ces prélèvements?
En ce qui concerne l'opérateur, Bouygues nous répond qu'ils n'ont pas à nous fournir une copie de l'autorisation de prélèvement, c'est la banque et elle seule qui doit la leur demander. Bref tout le monde se rejette la balle!
Auriez-vous svp l'amabilité de bien vouloir nous indiquer comment sortir de cette situation? Que peut-on exiger de la banque et de Bouygues Telecom?
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre problème et de l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cher Monsieur, Bouygues doit vous justifier ses droits. A défaut il a commis un abus de confiance, qui l'expose à des sanctions pénales particulièrement lourdes. La balle est donc dans votre camp. Mais vous devrez probablement le poursuivre en justice. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre réponse mais mon créancier (Bouygues Télécom) refuse de me fournir une copie du mandat sepa que j'aurai soit disant signé. Comment l' y contraindre? De l'autre côté la banque peut elle autoriser ces prélèvements alors que je n'ai jamais donné mon accord?
Je suis dans une impasse, que dois-je faire?
Je vous remercie pour les précieux conseils que vous pourriez m'apporter.
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