La banque peut-elle autoriser des prélèvements automatiques si sepa non signé?
Sujet initié par Natacha, il y a 5 mois - 1490 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,
Bouygues Telecom effectue des prélèvements automatiques sur notre compte alors que le mandat sepa n'est pas signé. Après avoir consulté les forums nous constatons que c'est une pratique courante chez cet opérateur et que nous ne sommes pas les seuls à nous plaindre de cela. Notre cas va donc intéresser grand nombre de personnes.
Pour ce qui est de la banque, dans un premier temps nous avons fait opposition à ces prélèvements non autorisés et dans un deuxième temps, comme nous avions cru comprendre qu'une banque ne pouvait pas autoriser un prélèvement automatique sans l'accord du titulaire du compte, nous lui avons demandé qu'elle nous fournisse une copie de cette soi disant autorisation de prélèvement.
Voici la réponse de la banque : " Depuis la mise en place du mandat SEPA, les banques n’ont pas l’obligation de fournir la preuve de ce mandat. Ce mandat de prélèvement doit être fourni par le créancier. De plus, pour information mon service m’a indiqué que ce mandat est valide si : signature, accord verbal ou écrit. Je vous laisse vous rapprocher de Bouygues afin qu’il vous apporte la preuve de ce mandat, soit qu’il justifie des sommes prélevées, soit qu’il procède au remboursement. Je vous confirme que l’opposition est bien en place de notre côté, et que nous ne pouvons pas faire d’opposition pour plus d’un 1 an. Il vous appartient à partir du 10/05/2025 de refaire une demande d’opposition si vous le souhaitez".
Donc pour la banque un simple accord oral suffirait, est-ce vrai? En mai 2025 nous serons obligés de refaire opposition, est-ce normal? Ne peut-on pas faire une opposition définitive? A t-on le droit d'exiger d'être exonéré des frais bancaires dûs à l'opposition étant donné que nous n'avons jamais autorisé ces prélèvements?
En ce qui concerne l'opérateur, Bouygues nous répond qu'ils n'ont pas à nous fournir une copie de l'autorisation de prélèvement, c'est la banque et elle seule qui doit la leur demander. Bref tout le monde se rejette la balle!
Auriez-vous svp l'amabilité de bien vouloir nous indiquer comment sortir de cette situation? Que peut-on exiger de la banque et de Bouygues Telecom?
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre problème et de l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cher Monsieur, Bouygues doit vous justifier ses droits. A défaut il a commis un abus de confiance, qui l'expose à des sanctions pénales particulièrement lourdes. La balle est donc dans votre camp. Mais vous devrez probablement le poursuivre en justice. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre réponse mais mon créancier (Bouygues Télécom) refuse de me fournir une copie du mandat sepa que j'aurai soit disant signé. Comment l' y contraindre? De l'autre côté la banque peut elle autoriser ces prélèvements alors que je n'ai jamais donné mon accord?
Je suis dans une impasse, que dois-je faire?
Je vous remercie pour les précieux conseils que vous pourriez m'apporter.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.