Dommages matériels, suite à accident de la route avec voiture de fonction
Sujet initié par Guibole, il y a 5 mois - 646 vues
Bonjour, Suite à une perte de connaissance au volant, je suis allé m'encastrer dasn un arbre à +/- 70 km/h. Je conduisais alors ma voiture de fonction sur mon temps de travail car je me rendais chez un patient. La voiture est HS. Dans l'accident, j'ai cassé mes lunettes, mon téléphone perso, ma tablette perso et les pompiers et les urgentistes ont du découper mes vêtements. Mon employeur n'ayant pas souscrit à une assurance dommages matériels, il m' a été répondu qu'aucunes de mes affaires ne me seraient indemnisées.
Je trouve cela étrange, car je passe 80% de mes journées en voiture pour réaliser mon travail et je me dois d'avoir ces affaires avec moi. Y a t il moyen d'espérer quelconque remboursement à votre avis
Cher Monsieur ou Madame, Vous êtes victime d'un accident du travail. Votre employeur vous doit 100 % du préjudice matériel. Qu'il soit assuré ou non. Ce n'est plus votre problème. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Merci pour votre réactivité et votre réponse. Je voulais juste une précision, à savoir s'il y avait un texte réglementaire auquel je pourrais faire référence afin de pouvoir faire valoir mon droit auprès de mon employeur et ainsi faciliter mes échanges.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.