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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Notification de rejet à ma demande nationalité française
Sujet (Cloturé) initié par Midou 55, il y a 10 mois - 2217 vues

Bonjour, Maître j'avais déposé une demande de naturalisation en date du 7 mars 2023 par plateforme, je reçois mon récépissé de complétude en date 09 août 2023 dossier complet avec attestation tcf incluse niveau A2 en Général et des B2 en écrit, oral aucune observation ne m avait été faîtes. Alors que je m attendais à être convoqué pour mon entretien assimilation la réponse était autre en date du 14 mai 2024 je reçois une notification de rejet pour motif de niveau de langue Française.....J ais émis un recours hiérarchique en argumentant que je suis bien intégré et assimilé à cette France de mon Enfance, ayant transmis des copies de correspondances échangées avec son Excellence Monsieur le Président de la République Française, ainsi que Monsieur le Premier Ministre, ainsi que avec divers personnalités politiques élus Députés et surtout une attestation signée par Monsieur le Maire attestant que je suis bien intégré et assimilé, cultivé à la langue Française. Par ailleurs je vous informe que j'avais fais mon école maternelle en 1959 à l époque où l Algérie était un département Français. Ayant un niveau d études supérieures en management et marketing malheureusement je n ais pas fais l équivalent en France puisque mon attestation de réussite est bien Algérienne. Est ce que avec tous ces arguments j aurai un écho ou une réponse favorable à mon recours hiérarchique. En attente de vous lire. Bien à vous Cordialement.

Merci de vos réponses
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9 réponses
Cher Monsieur,

Vous pouvez, à l'appui de votre recours, effectuer un autre test de niveau de langue et l'ajouter à votre dossier.

Je vous conseille vivement de vous faire accompagner par un avocat qui saura maximiser vos chances de succès.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Midou 55
Maître le recours hiérarchique avait été transmis ce jour.
il y a 10 mois
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Réussite
Bonjour,

Si vous souhaitez passer le TEF, vous pouvez trouver votre centre en suivant le lien : https://www.lefrancaisdesaffaires.fr/centres/france/

Pour justifier avoir le niveau B1 oral et écrit, vous devez fournir une attestation de réussite à un test linguistique.

Les diplômes ou attestations suivants permettent de justifier un niveau B1 oral et écrit du CERL :

Le diplôme national du Brevet (ou supérieur)Un diplôme français ou un titre professionnel obtenu en France sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation

Un diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL (oral et écrit)

Une attestation de réussite de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques).

Ne perdez pas le temps passer votre TCF et introduisez le dans votre recours.

L’administration a besoin du TCF datant de moins de 2 ans. Les arguments que vous avez énumérés ne servent à rien.

Le dossier sera rejeté sans le TCF.

Trouver un centre proche de votre lieu de résidence en France pour passer votre test de langue française.

Je vous rappelle que vous êtes en France. Les instructions sont clairs et net. Il faut présenter le TCF comme vous n’avez pas un diplôme obtenu en France.

Bonne chance à vous dans vos démarches.
il y a 10 mois
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Midou 55
Mon recours hiérarchique avait été envoyé ce jour ?
il y a 10 mois
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Midou 55
Mais j avais envoyé ce jour le recours hiérarchique sans tcf niveau B1
il y a 10 mois
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Réussite
Bonjour,

Avant d’envoyer il fallait d’abord poser votre question ici. Je sais que la durée du recours est de 2 mois. En deux semaines vous auriez obtenir votre attestation de TCF et l’introduire au recours.

Sans le TCF votre dossier sera rejeter avec le même motif. C’est dommage pour vous.

Avez-vous la possibilité de rajouter encore d’autres preuves de langue française en ligne ?

Si c’est possible, passer le TCF sans tarder.
il y a 10 mois
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Midou 55
J avais envoyé attestation de réussite de mes hautes études supérieures. Plus attestation sur l honneur de mon intégration et assimilation signée et approuvé par mr le Maire. Plus Courriels Président de la République Française, Premier Ministre Et Député ce dernier mentionne que j avais toutes les conditions réunies pour acquérir la nationalité.
il y a 10 mois
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Réussite
Bonjour,

L’attestation de réussite de vos hautes études supérieures a été obtenu en France ou en Algérie ?

Si votre attestation été obtenu en Algérie, votre dossier est incomplet.

Si votre attestation a été obtenu en France, votre dossier est complet.

L’attestation sur l honneur de votre intégration et assimilation signée et approuvé par mr le Mair, plus les Courriels Président de la République Française, Premier Ministre Et Député ne sont pas des preuves de la maîtrise de la langue française.

Un diplôme universitaire délivré en France ou le TCF de moins de 2 ans délivré en France sont les preuves de la maîtrise de la langue française pour votre cas.
il y a 10 mois
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Midou 55
Excusez moi un Maire c est bien le premier Magistrat de la ville, en plus il a le grade OPJ ( officier de police judiciaire). Échangé Courriels avec un Président de la République, et Premier Ministre c est bien des preuves d assimilations et d intégrations surtout par Leurs réponses. Et en plus moi j ai 70ans c est bien une réintégration de la Nationalité Française.
il y a 10 mois
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