Sujet (Cloturé) initié par DOC H07, il y a 6 mois - 1463 vues
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un ensemble des documents via Télérecours, il ya un document qui parle d'une demande de maintien de requète , je sais pas quoi faire: "Monsieur, L’examen de l’affaire enregistrée sous le numéro mentionné ci-dessus permet de s’interroger sur l’intérêt que cette requête conserve pour vous. En conséquence, je vous remercie de produire dans un délai de 1 mois : · soit un mémoire ; · soit une lettre indiquant que vous estimez inutile de répliquer, mais que vous maintenez les conclusions de votre requête ; · soit une lettre de désistement pur et simple. En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de réception de la confirmation du maintien de vos conclusions dans le délai imparti, vous serez réputé vous être désisté de l’ensemble de vos conclusions." Veuillez m'aider SVP
Si vous avez un avocat, il lui appartiendra de répondre à ce message du Tribunal qui souhaite mettre fin à la procédure avec votre accord .Si vous n'avez pas d'avocat et que vous souhaitez que la procédure se poursuive, vous pouvez, écrire pour préciser que vous maintenez votre requête. Elle sera alors maintenue par le Tribunal.
Si vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez déposer votre document Via Télérecurs. Si c'est impossible, vous enverrez rapidement une lettre avec les références de votre dossier.
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