Sujet (Cloturé) initié par babsmout, il y a 6 mois - 3582 vues
Bonjour, Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. Notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. Nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. Le motif est "endettement excessif au moyen de fausses déclarations". Croyez-vous que nous avons des chances de gagner. Auriez-vous des exemples de lettres à écrire au juge. Je lis les messages sur le forum mais je n' arrive pas à ouvrir les exemples de documents que vous mettez. Merci
Bonjour, j' ai reçu ma convocation devant le juge pour le 11 juin pour motifs "endettement excessif suites à fausses déclarations". Tout le monde est convoqué. Est ce que les autres organismes de crédit ont le droit d'intervenir si ils n' ont pas fait appel. Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour, Suite à la recevabilité de notre dossier de surendettement le 23 avril, un créancier a fait appel. L'audience a lieu le 11 juin et nous venons d'avoir dans notre boîte aux lettres, un acte de signification d'ordonnance d'injonction de payer. Est ce que l'on doit aller le chercher vu que notre dossier est encore recevable. Y a t'il une limite de temps pour récupérer ce papier. Est ce que l'on peut attendre le rendez vous devant le jex ou faut il le récupérer avant. Si on va le chercher, estce qu'il faut faire opposition quand même. Merci pour votre réponse Cordialement
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
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