Sujet (Cloturé) initié par babsmout, il y a 6 mois - 3600 vues
Bonjour, Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. Notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. Nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. Le motif est "endettement excessif au moyen de fausses déclarations". Croyez-vous que nous avons des chances de gagner. Auriez-vous des exemples de lettres à écrire au juge. Je lis les messages sur le forum mais je n' arrive pas à ouvrir les exemples de documents que vous mettez. Merci
Bonjour, j' ai reçu ma convocation devant le juge pour le 11 juin pour motifs "endettement excessif suites à fausses déclarations". Tout le monde est convoqué. Est ce que les autres organismes de crédit ont le droit d'intervenir si ils n' ont pas fait appel. Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour, Suite à la recevabilité de notre dossier de surendettement le 23 avril, un créancier a fait appel. L'audience a lieu le 11 juin et nous venons d'avoir dans notre boîte aux lettres, un acte de signification d'ordonnance d'injonction de payer. Est ce que l'on doit aller le chercher vu que notre dossier est encore recevable. Y a t'il une limite de temps pour récupérer ce papier. Est ce que l'on peut attendre le rendez vous devant le jex ou faut il le récupérer avant. Si on va le chercher, estce qu'il faut faire opposition quand même. Merci pour votre réponse Cordialement
En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande...
Résolue par Maître FITAS
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.