Saisir prud’hommes pour problèmes de blessure et non respect des horaires.
Sujet (Cloturé) initié par Kevin, il y a 9 mois - 1333 vues
Bonjour,
Étant en litiges avec les supérieur hiérarchique à mon travail, je souhaiterais si je peux être indemnisés car j’ai subit une grave blessure l’année dernière ce qui m’a amené à être en accident de travail plus de 8 mois. À mon retour les instructions de la médecine du travail n’ont pas été respecté et les éléments qui ont causés ma blessure ainsi qu’un autre collègue avant moi n’ont pas été changé.
Et par ailleurs je voudrais savoir aussi si le fait d’avoir enchaîner plus de 6h de travail sans pause plusieurs fois par semaine pendant plus de 5 ans, avoir eu moins de 11h entre mes deux journées de travail quelques fois sur ces 5 ans ainsi que subir les demandes de changement d’horaires du jour pour le lendemain peuvent me permettre de demander une indemnisation ou de saisir les prud’hommes ?
Si votre employeur ne respecte pas les préconisations de la médecine du travail il manque à son obligation de sécurité. En conséquence, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour demander une résiliation judiciaire de votre contrat de travail à ses torts ainsi que des dommages et intérêts.
Par ailleurs, Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail peuvent augmenter le temps de pause mais pas le réduire.
Si vous travaillez dans le secteur des transports il y a toutefois des exceptions.
Le salarié qui n'a pas bénéficié d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des dommages et intérêts.
Par ailleurs, le non-respect du repos journalier entre 2 services constitue un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur donnant droit à réparation (un arrêt très récent du 7 février 2024 de la cour de cassation se positionne d’ailleurs sur ce point très lisiblement).
Je vous laisse indiquer si j’ai répondu à votre question.
Je suis également disponible pour une saisine du CPH, je vous laisse me contacter.
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