Saisir prud’hommes pour problèmes de blessure et non respect des horaires.

Sujet (Cloturé) initié par Kevin, il y a 9 mois - 1333 vues

Bonjour,

Si votre employeur ne respecte pas les préconisations de la médecine du travail il manque à son obligation de sécurité. En conséquence, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour demander une résiliation judiciaire de votre contrat de travail à ses torts ainsi que des dommages et intérêts.

Par ailleurs, Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail peuvent augmenter le temps de pause mais pas le réduire.

Si vous travaillez dans le secteur des transports il y a toutefois des exceptions.

Le salarié qui n'a pas bénéficié d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des dommages et intérêts.

Par ailleurs, le non-respect du repos journalier entre 2 services constitue un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur donnant droit à réparation (un arrêt très récent du 7 février 2024 de la cour de cassation se positionne d’ailleurs sur ce point très lisiblement).

Je vous laisse indiquer si j’ai répondu à votre question.

Je suis également disponible pour une saisine du CPH, je vous laisse me contacter.

Merci,

Cordialement