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Alexia.frForumFiscalDéduction honoraires avocat
Question résolue par Maître Lydie BIENTZ
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Lydie

Déduction honoraires avocat
Sujet (Cloturé) initié par GCS, il y a 6 mois - 1604 vues

Bonjour,
Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années.

En effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus les honoraires de mon avocat, je vais dépasser le plafond.

Si je suis obligée de les déclarer en une seule fois, le dépassement sera t-il possible de l'imputer sur l'année suivante. ?

En vous remerciant de vos réponses.

Bien cordialement
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Maitre Lydie BIENTZ
Inscrit au barreau de Bordeaux
3 avocats recommandent14 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question, des précisions complémentaires sont nécessaires :

De quel type d’honoraires d’avocat parlez-vous (objet) ?

Souhaitez-vous les déduire des résultats d’une entreprise ? Si oui, à l’IS ou à l’IR ?

Bien à vous,
il y a 6 mois
Signaler
GCS
Bonjour,
Merci pour votre retour. Ce sont des honoraires pour dossier
prud'hommes. Déduction impôt personnel dans les frais réels.
En vous remerciant de votre retour
Salutations
il y a 6 mois
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Maitre Lydie BIENTZ
Inscrit au barreau de Bordeaux
3 avocats recommandent14 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Je vous remercie de ces précisions.

Je vous confirme que les frais de procès, notamment les honoraires versés à un avocat, supportés dans le cadre de procédures prud’homales engagées contre votre employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles de votre revenu imposable.

Ceux-ci sont déductibles l'année de leur paiement (et non ultérieurement), à condition d'opter pour le régime des frais réels.

En pareil cas, si vos charges professionnelles déductibles excèdent votre rémunération imposable, le déficit peut s'imputer sur votre revenu global.

Dans le cas où votre revenu global ne serait pas suffisant pour que l'imputation de l'excédent de déficit puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit sera reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.

Exemple :
- traitements et salaires du foyer fiscal : 100
- autre revenus du foyer fiscal : 25
- frais de procès déductibles : 150

1/ Après option pour les frais réels, les frais de procès de 150 s'imputent sur les traitements et salaires de 100. Déficit de 50 (100 - 150)

2/ Les 50 restant s'imputent sur le revenu global du foyer, à savoir les 25. 25 - 50 = - 25

3/ Le solde de déficit (25) sera imputable sur votre revenu global pendant les 6 prochaines années.

Vous devrez donc déclarer l'intégralité des frais d'avocats versés (s'ils sont effectivement déductibles) et l'imputation se fera d'abord sur vos traitements et salaires, puis sur votre revenu global de l'année et enfin, le cas échéant, sur vos revenus globaux futurs.

Je vous remercie d'indiquer que votre question a été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
Signaler
GCS
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.et ce très rapidement.
Je vous suis reconnaissante car je n'arrivais pas à trouver la réponse même sur le site impôts.gouv.
Merci énormément car je ne savais vraiment pas quoi faire.
Sincères salutations
il y a 6 mois
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