Un ambulancier privé a t'il le droit de fouiller mon effets personnels?
Sujet (Cloturé) initié par Hell8@mmer, il y a 6 mois - 1077 vues
Bonjour,
Un soir où je dormais profondément au point où l'on ne parvenait pas à me réveiller instantanément dans la nuit dans un foyer médico-social, le vigile qui constata cela après plusieurs vaines tentatives pour me réveiller finis par appeler à une ambulance en vue de me transporter aux urgences. Cela étant dit, les ambulanciers d'une société privée procédèrent à la fouille de ma chambre du foyer pour, je ne sais quelle raison. Voici donc ma question : Étaient-ils (ces ambulanciers) dans la mesure et surtout dans le droit de fouiller dans mes effets personnels sans mon consentement éclairé ?
Ils ont cherché vos documents d'identité et éventuellement des prescriptions médicales pour pouvoir faciliter votre prise en charge. Ce n'est pas une fouille au sens légal mais une recherche d'informations dans l'intérêt du patient. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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