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Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie
Sujet initié par flauw, il y a 10 mois - 1867 vues

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Bonjour,

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre autres gênes et douleurs chroniques).
Je m’étais renseigné à l’époque et vu mes faibles chances, j’avais laissé tomber l’idée de porter plainte.
Sauf que les années passent et le handicape reste, et avec lui un profond sentiment d’injustice.
J’aimerais savoir si je peux encore porter plainte au pénal et/ou alors obtenir des indemnités et si cela a une chance d’aboutir.

Merci d’avance.

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Bonjour,

Les victimes d'erreurs médicales ont un délai de dix ans pour engager une action en justice, délai qui commence à courir à partir de la date de consolidation de l'état de santé de la victime, c'est-à-dire lorsque son état se stabilise et n'est plus susceptible d'évolution significative.

Donc, vous êtes encore dans les délais pour agir. Je vous conseille de prendre un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.

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Bonjour,

Coté pénal, le délai de prescription pour agir a expiré.

En revanche, le délai de prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle se prescrit par 10 ans à compter de la consolidation du dommage initial ou du dommage aggravé.

Vous pouvez donc toujours engager la responsabilité civile du médecin.

Afin que cette action puisse avoir les chances d'aboutir, il vous faudra rapporter la preuve:

- de la faute du médecin,
- de votre dommage,
- du lien de causalité entre la faute du médecin et de votre dommage.

Je vous remercie de cliquer sur "résolu" si j'ai répondu à vos interrogations.

Bien cordialement,

Maître Fanny DUCHESNE
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flauw
Merci pour vos réponses.
La notion de preuve dans ce cas ci est obscure pour moi, comment puis je prouver la blessure sachant qu'il n'y a pas de caméra ni de témoin lors d'une auscultation chez un médecin ?
Merci.
Je vous conseille de demander une expertise judiciaire. L'expert pourra établir le lien de causalité entre le traitement et le préjudice subi

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il y a 10 mois
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