Résiliation pour impayés et chèques non-encaissés

Sujet initié par cran14, il y a 10 mois - 1348 vues

Bonjour,

Depuis juillet 2023, mon père a souscrit à une assurance automobile et habitation qu'il payait par prélèvement automatique.
Ce mois de janvier, suite à prélèvement anormalement élevé, mon père à préféré stopper les prélèvements automatiques et à depuis effectué ses paiements par chèques envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception.
Depuis, aucun de ces chèques n'ont été encaissés par l'assurance malgré la confirmation par plusieurs conseillers qu'ils étaient bien en leur possession et qu'ils ne comprenaient pas pourquoi ils n'étaient toujours pas encaissés.
Au cours du mois d'avril, un conseiller l'a même rassuré en lui disant qu'il était toujours assuré et que le problème serait résolu rapidement.
Les LRAR envoyées par mon père pour demander des explications sont également restées sans réponse.

Ce 21/05, mon père a reçu une lettre de recouvrement amiable datée du 17/04 et l'informant que ses contrats d'assurance avaient été résiliés.
Mon père a donc découvert qu'il n'était plus assuré depuis plus d'un mois, sans avoir reçu le moindre préavis que ce soit par courrier ou mail.

Souhaitant l'aider face à cette situation, on m'a conseillé d'écrire une lettre de mise en demeure utilisant l'article L113-3 du Code des Assurances, mais après recherche j'ai peur de tomber dans un piège car l'assureur a apparemment juste besoin de prouver qu'il a envoyé le préavis dans les temps sans que la non-réception par mon père entre en compte.
L'Assurance n'est apparemment même pas tenue d'annuler la résiliation si mon père venait à s'acquitter de ce qu'il lui est demandé.

J'aimerais avoir vos conseils concernant cette situation, notamment si prouver la bonne foi de mon père concernant l'envoi des chèques a une chance d'aboutir.

Pour le moment, je vais envoyer cette lettre avec les AR des chèques, mais j'ai l'impression que le mal est déjà fait pour mon père, désormais sans assurance et certainement inscrit sur la liste des mauvais payeurs.

Merci d'avance pour vos réponses.