Feuilles_en_forme_de_côur |
Après avoir posé cette question à l'ANEF, j'ai reçu la réponse suivante:
"Nous comprenons que vous souhaitez savoir si une attestation de prolongation peut vous être délivrée.
Cette attestation sera disponible, depuis votre compte ANEF, uniquement lorsque le précédent titre est arrivé à échéance et si l’agent instructeur a déjà pris connaissance de votre dossier.
Une fois émise, celle-ci pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire jusqu'à l'obtention de votre titre de séjour définitif.
Nous vous invitons à suivre l’évolution de votre demande via votre compte ANEF.
Si votre demande apparait à l’état « Dépôt de la demande », nous vous invitons à patienter.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes."
Selon ma compréhension de sa réponse, cela signifie qu’il faut “déposer” la demande au service de réception (ANEF) et que cette demande doit être “connue” par un service différent (soit le service d’instruction) pour délivrer un document attestant le droit prévu par les Articles L433-3 et R433-3. Cependant, ces derniers ne stipulent que le “dépôt” aux services de réception et non la nécessité d’être reconnu par un autre service.
il y a 10 mois
Feuilles_en_forme_de_côur |
Il est tout aussi difficile à justifier pourquoi, quatre mois après le dépôt de ma demande de renouvellement et suite à l’expiration de ma carte de résident, le service d’instruction n’a toujours pas « pris connaissance » de ma demande.
il y a 10 mois
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