Sujet (Cloturé) initié par Khalim, il y a 9 mois - 1165 vues
Bonjour, Je travaille dans un grand groupe français et j'ai effectué une mission d'accueil de stagiaires pendant 10 ans. Dans les protocoles cette mission octroie une prime de 60€ mensuel et au bout de 10 ans cette prime devient une partie de mon salaire fixe. Il y a deux ans j'ai arrêté cette mission mais la prime a continué à m'être payé sans que je ne m'en rende compte (avec un arrêt de deux mois à la fin de la mission). Le responsable RH à du s'en apercevoir et maintenant on me demande le remboursement et surtout on me presse à signer un document pour mettre en place le recouvrement de ses sommes. Mon employeur est il dans sont droit et la question que je me pose également est par rapport aux impôts puisque a l'époque j'étais imposé a 30% alors qu'aujourd'hui avec l'arrivée des enfants je ne paye presque plus rien.
La prescription des salaires est de 3 ans... Vous pouvez vous opposer à cette démarche de votre employeur, et considérer que l'employeur l'a versé comme un droit acquis, sachant qu'une prime mensuelle est de toutes façons assimilée à un salaire. Si vous décidiez d'accepter de restituer cette prime, ce ne pourrait être que pour les 3 années en arrière à partir d'aujourd'hui, ce qui ferait à peine une année soit 720 € à restituer. Et la restitution peut s'opérer sur 2 ans voire plus. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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