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Chaudière en panne suite à un orage
Sujet initié par wil80fr, il y a 10 mois - 1649 vues

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison individuelle et suite à un orage ma chaudière est tombée en panne. Je contacte donc ma propriétaire avant d'engager toute démarche et celle-ci m'averti que c'est à mon assurance de prendre en charge (pas de problème pour moi), je contacte donc mon assurance pour déclarer le sinistre et elle me dit que ce n'est pas à elle de prendre en charge les réparations car la chaudière ne m'appartient pas, je suis un peu perdu dans ce renvoi de responsabilité et je fais appel à vous afin d'avoir des textes de loi pour donner raison à l'un ou à l'autre.

merci

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour

c'est votre assurance qui doit prendre en charge cette réparation

lisez les clauses du contrat attentivemt

avant de leur envoyer une lettre de mise en demeure par LRAR et avant d'engager un procès en justice

Merci d indiquer que la question est resolue
il y a 10 mois
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wil80fr
il faut que la chaudière m'appartienne pour qu'elle soit prise en charge.
il y a 10 mois
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Bonsoir,

Votre assurance a, en principe, raison ; en effet, la loi du 6 juillet 1989 en son article 7.d. prévoit qu'il appartient au locataire de procéder à l'entretien courant du logement et d'effectuer les "menues réparations".

Or, cet article précise que tel n'est pas le cas en cas, notamment, de force majeure ou de vice de la chose.

Si votre chaudière avait un vice, alors le propriétaire devrait vous la remplacer.

Or, si c'est une panne "classique", ce n'est pas au locataire, en principe, que le prix doit incomber.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'endroit prévu à cet effet.
il y a 10 mois
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wil80fr
En fait le problème c'est que ce n'est pas une panne "classique" celle-ci est dû à l'orage, et c'est là que ce pose le problème.
il y a 10 mois
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L'orage pourrait justement être considéré comme une cause de force majeure au sens de la loi du 6 juillet 1989 (événement extérieur, irrésistible et imprévisible), de telle sorte que la réparation incomberait, en pareille hypothèse, à votre propriétaire.
il y a 10 mois
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question sur l'onglet dédié.

Bien à vous,
il y a 10 mois
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