Filiation paternelle

Sujet initié par Aboudi, il y a 9 mois - 1260 vues

Bonsoir,Je souhaite bénéficier de vos précieux conseils afin de faire aboutir ma demande de nationalité française par filiation paternelle, de mon grand-père, lequel a souscrit une déclaration recognitive souscrite le 16/05/1965 devant le juge d’instance de Marseille (13). Pour justifier de ma filiation à son égard, j’ai soumis au Pôle de la Nationalité Française un dossier comprenant notamment l’acte de mariage local de mes grands-parents ainsi que celui établi par le Service Central de l’État-Civil.Lors de l’examen de ces actes de mariage, le Pôle de la Nationalité Française a relevé des incohérences sur lesquelles il a fondé sa décision de refus en évoquant l’article 47 du Code civil.Pour corriger ces erreurs d’écritures, l’État-Civil local m’a délivré un nouvel acte de mariage de mes grands-parents que j’ai soumis dans une lettre de recours au Garde des Sceaux en date du 30/05/2022. Depuis ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.Par conséquent, je vous prie de m’orienter afin d’avoir des nouvelles de ma demande.
Merci de vos réponses