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Titre de séjour
Sujet initié par Demba, il y a 10 mois - 4783 vues

Bonjour,
J'ai déposé une demande de titre de séjour le 08/08/2022, sans réponse.
Le 10 novembre 2023, j'ai demandé les motifs du refus implicite, sans, le 14 décembre 2023, j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite, le 23 janvier la requête a été communiquée au préfet, avec le délai imparti d'un mois, le préfet n'a pas produit d'observations de défense, le 18 Avril l'ordonnance de notification de la d'audience nous a été envoyée, date d'audience le 22 Mai 2024, le 17 Avril la préfecture m'a notifié une OQTF, le 06 Mai 2024, j'ai retiré la lettre d'oqtf, le jugement est en délibéré.

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83%de réponse
12 réponses
Bonjour,

La décision d'OQTF a manifestement été prise pendant la procédure recours contre refus implicite. Il vous faut nécessairement l'attaquer.
Vous pouvez attendre la décision du Tribunal pour le faire et en même temps accompagner votre requête d'un référé éventuellement pour avoir une décision provisoire rapide.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
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Demba
Merci pour votre réponse Maître,

Le jugement est en délibérée, si j'attends d'avoir la décision du tribunal, je pourrais plus contester l'OQTF, j'ai retiré la lettre d'oqtf le 06 Mai 2024, le jugement sera rendu vers le 15 Juin 2024.
il y a 10 mois
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Attaquez déjà pour être dans le délai.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
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Demba
Ok, merci Maître, Je vous remercie pour votre disponibilité.
il y a 10 mois
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Demba
Es-ce que le jugement qui est en cours de délibéré, la décision est sera prise en compte malgré l'OQTF.
Je suppose que la décision du tribunal pourrait être:
-Enjoindre le préfet à réexaminer mon dossier
- Enjoindre le préfet à délivrer un titre de séjour portant mention salarié.
il y a 10 mois
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La décision du Tribunal même en votre faveur n'annule pas l'OQTF. il vous faut donc la contester. Vous aurez gain de cause si vous avez déjà une première décision positive sur la même affaire.Si la Préfecture est condamnée, elle peut aussi examiner votre situation et laisser tomber la dernière décision. Ce n'est pas pour autant que vous n'allez pas la contester car en cas de refus, vous serrez dans une très mauvaise posture.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
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Demba
Je vous remercie pour vos réponses.
Vous êtes claire et précise, je suis très satisfait de vos réponses à mes interrogations.

Bien à vous !
il y a 10 mois
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Demba
Bonjour Maître,
Le jugement est rendu, le tribunal administratif de Paris, a condamné le préfet à réexaminer mon dossier dans un délai de 3mois, délivrer une autorisation provisoire de séjour en attendant la nouvelle décision, me verser une somme de 1000 € pour la somme mobilisée pour faire respecter mes droits.

Que dois je faire, maintenant.
Merci pour votre réponse !
il y a 9 mois
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Demba
Bonjour Maître,
Le jugement est rendu ce jour 04 Juin , le tribunal administratif de Paris, a condamné le préfet à réexaminer ma demande dans un délai de 3mois, délivrer une autorisation provisoire de séjour en attendant la nouvelle décision, me verser une somme de 1000 € pour la somme mobilisée pour faire respecter mes droits.

Que dois je faire, maintenant.
Merci pour votre réponse
il y a 9 mois
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Demba
C'est quoi ordonnance des CI des enregistrements ?
Svp
Quelqu'un pour me répondre
il y a 9 mois
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bonjour

Il aurait fallu aussi attaquer en justice le nouvel OQTF du 6 MAI 24

merci d indiquer que la question est résolue
il y a 9 mois
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Demba
La définition ordonnance de clôture CI des enregistrements
il y a 9 mois
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