Sujet (Cloturé) initié par Moums51, il y a 6 mois - 1086 vues
Bonjour,
Je gardais 2 chiens de 2 propriétaire différents. L'un d'eux à attaquer l'autre, pas une grosse bagarre, mais l'un a un blessure près de l'œil. Dans mon règlement il est écrit quelque part que je fais mon possible pour protéger les animaux, mais que je ne peux pas être tenu responsable en cas d'attaque d'un autre animal, ce qui me paraît logique par exemple je promène un chien je peux pas prévoir qu'un autre chien l'attaque. En signant le contrat d'une prestation, il est mentionné qu'en signant les deux parties ont reçu et lu le règlement et sont en accord avec et avec son fonctionnement. Alors qu'en est il juridiquement, sachant que le contrat est signé et que le règlement avait bien été envoyé en mail ? Entre qui le litige doit il se régler, les deux propriétaires ? Moi et l'un d'eux ?
Sur cette question vous devez une obligation de sécurité de "moyens" c'est donc entre les propriétaires que le litige doit se régler. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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