Sujet (Cloturé) initié par Label, il y a 6 mois - 2378 vues
Bonjour, A la suite d'un différent avec ma propriétaire qui refuse de me rendre le dépôt de garantie que j'avais versé en décembre 2013 et qu'elle nie avoir encaissé, je voudrais obtenir copie de ce chèque auprès de la banque, mais celle ci me dit que ce n'est pas possible car ce chèque a plus de 10 ans. Je suis en procès contre cette personne. Je connais le n° du chèque et sa date de débit sur mon compte, est-il possible dans ce cadre d'obtenir malgré tout la copie de ce chèque ? Merci d'avance pour votre réponse
Il faut en effet en faire la demande à votre banque. A elle de vous dire si elle a conservé les archives du débit. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse, malheureusement j'ai déjà fait cette démarche et ma banque m'a dit que ce n'était plus possible car plus de 10 ans.
J'espérais que par le biais d'un notaire ou d'un avocat, c'était tout de même possible, mais tant pis, j'ai le relevé de compte ou figure le débit du chèque de dépôt de garantie, mais sur le relevé, on ne voit pas l'ordre.
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