Dans le cadre d'un accident de la circulation, le véhicule A est un porte-char et le véhicule B, une voiture personnelle familiale. Une barre de fer se trouvant sur le porte-char s'est détaché et a brisé la vitre du véhicule B avant de frapper mortellement le chauffeur et causer un accident.
Dans ce cas de responsabilité du fait de la barre de fer donc d'une chose, quelle est la règle applicable en matière d'assurance? Doit-on se baser sur les barèmes de responsabilité prévu par le droit des assurances?
A la lecture du Procès-verbal, l'accident se serait produit sur l'axe médian donc partage égalitaire de responsabilité selon l'assurance du porte-char alors que si la barre de fer n'avait pas frappé mortellement le chauffeur, il n'y aurait pas eu d'accident.
J'ai besoin de comprendre la règle applicable dans cette situation.
NB: il n'y a eu aucune collision directe entre les véhicule.
Chère Madame, Si vous êtes victime de cette situation, il manque certaines informations et notamment l'implication du véhicule de la victime. La nature de l'accident que vous évoquez relève totalement des accidents causés par un véhicule terrestre à moteur, dès lors que le fait qui est recherché n'est pas nécessairement un fait avec contact mais un fait "impliquant". La barre appartient au porte-char. Qu'elle s'en soit détachée ou non ne modifie pas la situation. C'est bien le porte-char qui est impliqué.
Par ailleurs que l'accident se soit passé sur l'axe médian (de la chaussée?) importe peu. S'agissant d'un accident corporel il ne peut pas y avoir de partage de responsabilité.
Si vous êtes étudiante, votre énoncé comporte un piège et je viens de vous l'expliquer. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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