Dossier de transcription d'acte de naissance transféré à nantes depuis 2 ans
Sujet (Cloturé) initié par RogueBloodBMale, il y a 8 mois - 1314 vues
Bonjour, Je suis ivoirien, fils de français. Etant mineur, mon père avait voulut réaliser la transcription de mon acte de naissance dans les registres français, mais pour certaines raisons, nous avions été dans l'incapacité de fournir tous les documents nécessaires à l'époque. Lorsque ce soucis fut résolu, j'étais déjà majeur. Et ainsi, nous déposâmes mon dossier au consulat. Sauf que ce dossier fut transféré au Procureur de la République du TGI de Nantes. Au bout d'un an et demi, nous reçûmes une lettre nous détaillant ce qui rendait impossible la transcription. On nous conseilla de prendre un avocat. Ce que nous fîmes. Il y avait 4 points évoqués. Sur les 4, 2 nécessitaient clarification avec preuve à l'appui, et pour les 2 autres, il s'agissait d'erreurs administratives à corriger dans ma ville de naissance en Côte d'Ivoire. Tout cela fut fait, et en Décembre 2022, mon avocat posta, pour Nantes, un courrier comprenant tout ce qui résolvait ou clarifiait les points évoqués. En Avril 2023, mon avocat fût prévenue que le dossier était en cours de traitement. Mais depuis, plus rien, plus de nouvelles. Un tel délais est-il normal ? Si je veux contacter Nantes pour avoir un état d'avancement du dossier, quelles sont mes options ?
Le temps passé est manifestement long. Il appartient à votre avocat de se renseigner pour le suivi de votre dossier et de vous faire un point. Discutez-en avec lui.
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