Besoin d'informations pour se défendre seule au tribunal
Sujet (Cloturé) initié par Tic-tac, il y a 5 mois - 966 vues
Bonjour, convoquée ce lundi au tribunal, je voudrai me défendre seule car trop cher. Quels papiers dois je envoyer ou quel CERFA, à la partie adverse ? Merci
Il faut tout d'abord vous assurez qu'il s'agit bien d'une procédure dans laquelle vous pouvez vous défendre seule.
Certaines procédures imposent la représentation obligatoire par avocat.
Si la procédure vous permet effectivement de vous représenter seule, vous devrez vous présenter au Tribunal avec vos papiers d'identité.
Si vous comptez donner au juge un dossier contenant des pièces justifiant vos demandes, vous devez les communiquer au préalable à la partie adverse pour respecter le principe du contradictoire.
Sans plus d'informations sur la nature de la procédure dont vous faites l'objet, je ne peux vous apporter de réponse plus précise.
Sachez toutefois que vous pouvez avoir un avocat avec l'aide juridictionnelle. Il conviendra de vous rapprocher du bureau d'aide juridictionnel au sein du tribunal judiciaire afin de voir avec eux si vous êtes éligibles à l'aide juridictionnelle. Dans ce dernier cas, les frais d'avocat seront pris en charge.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Tout dépend de quel tribunal il s'agit et de quel type de procédure. Certaines procédures (certains sujets) doivent obligatoirement être gérées par un avocat. Si vous n'avez pas les moyens pour régler un avocat, 1/ vérifiez dans vos contrats d'assurance car vous avez peut-être un contrat de Protection juridique qui pourra prendre en charge tout ou partie des frais d'avocats, ou sinon 2/ vérifiez si vous êtes éligible à l'Aide juridictionnelle (AJ) en fonction de vos ressources financières et patrimoniales (vous renseigner au Bureau d'aide juridictionnelle de votre domicile)
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