Dépôt du 1 er titre de séjour ( attestation du dépôt ) peut on circuler ?
Sujet initié par Titi, il y a 8 mois - 1199 vues
Bonjour, Je suis mariée avec une personne qui a fait sa 1 ère demande de titre de séjour sans recipissé non reçu encore , il a fait ses empreintes au mois de mars , depuis rien , on a envoyé par internet ses justificatifs, mes vacances approchent dans quelques jours ( nous pouvons pas aller à l’étranger ) car il n’a pas son recipisse , est ce que c’est risqué de partir dans une autre ville , juste avec une attestation « de dépôt de demande de 1 ère demande de titre de séjour pour conjoint) s’il y a un contrôle policier ? Sachant que son visa est expiré depuis la demande à la préfecture , je trouve pas de réponse pour ce cas là . C’est un peu compliqué sachant que l’on ne sait pas quand il va recevoir si c’est ok son récépissé Merci pour vos réponses Bon courage à tous
Votre conjoint peut circuler sur le territoire français sans difficulté. Il n'a cependant pas le droit de quitter le territoire dans les conditions que vous décrivez.
Même sans recipisse il peut circuler en France , sans en attente de décision? Si par exemple il se fait contrôler par la police sur un péage en voiture ça ne risque pas un oqtf? Car nous voulons partir vraiment en vacances meme le fait de sortir dehors c’est stressant pour nous
Vu que c’est pas encore valide son recipisse je veux être sûre que je peux réserver mes vacances en France même avec l’attestation en cours de traitement Merci maître
Vous pouvez prendre des vacances en France dans la mesure où il est régulièrement entré en France et attend une décision de l'autorité sur sa demande. Il est cependant déconseillé de le laisser conduire.
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