Sujet (Cloturé) initié par Red1, il y a 9 mois - 1589 vues
Bonjour, chers maîtres,Je me présente sans avocat en audience devant les prudhommes lundi prochain, après ma plaidoirie que dois je transmettre et à qui ?Je dois faire des exemplaires de ma plaidoirie et mes conclusion et celle adverse? Et pour m'adresser au conseil, je dit Mr le président, ou Mr le juge ou je m'adresse à tout le monde? Auquel cas quelle est la formule adaptée?Merci par avance de prendre le temps de me répondre.Cordilaement.Merci de vos réponses
Il convient de déposer vos pièces et conclusions avant la plaidoirie aux parties adverses et après, le dossier entier (conclusions et pièces) au conseil.
Vous pouvez dire "Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers".
Merci, vous avez répondu à ma question. Néanmoins, pour être sûr d'avoir bien compris, Avant de plaider je donne mes conclusions et pièces à la partie adverse mais pas ma plaidoirie? Et à la fin je donne un seul exemplaire aux conseillers, j'y joint ma plaidoirie et les conclusions inverses? Donc omen tout deux exemplaires? Merci par avance Cordialement Donc en tt faut
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