Le soucis c'est qu'aucune indication n'a été citée apart
Manque de mentions substantielles dans votre acte de naissance
Comment je pourrais connaître ces mentions substantielles ?
Je vous remercie pour votre réponse
il y a 10 mois
Bonjour,
Pour les algériens les mentions obligatoires à ajouter sont généralement les noms, date , lieu de naissance et profession des parents et aussi des déclarants . Le domicile est aussi à préciser. L'heure de la naissance est aussi obligatoire.Il faut enfin les mentions claires et cachet des autorité ayant pris une décision et signé .Vous pouvez faire vérifier les actes par un avocat qui s'y connait afin qu'il vous précise si toutes les mentions prévues par la loi algérienne figurent sur votre acte d'état civil.
En gros, il ne faut pas laisser de ligne vide sans information sur un acte de naissance par exemple. Il faut qu'il y ait toutes les informations.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 mois