Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Sujet (Cloturé) initié par Alone, il y a 5 mois - 1652 vues
Bonjour,
J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée Bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. Je souhaite savoir si je peux procéder ainsi?
La succession s’avère une solution complexe et peu avantageuse pour la transmission de pièces d'or. Il semble plus judicieux de réaliser une donation (Don manuel,..) plus simple et exonéré de taxes. La cession de son vivant s’impose.
"Le don manuel ou de la main à la main. Le propriétaire décide de léguer des bijoux, lingots ou des pièces d’or à l’un de ses héritiers ou à une personne tierce. Néanmoins, si le don n’est pas authentifié, la TMP ou Taxe sur les Métaux Précieux sera automatiquement appliquée en cas de revente. Celle-ci sera taxée à hauteur de 11,5%.
Un don manuel déclaré : Il est évidemment conseillé de procéder légalement (Déclaration en ligne de votre don manuel sur votre espace personnel sécurisé site : impots.gouv.fr
". Même si la donation est exonérée de droit de mutation, le donataire doit déclarer à l’administration fiscale le don qu’il a reçu. Il devra adresser deux exemplaires de l’imprimé 2735 ayant pour mention “Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent”. Celle-ci s’effectue auprès du centre des impôts du donataire, sans avoir recours aux services d’un notaire. Un paiement du droit de mutation peut éventuellement s’ajouter à la procédure selon le montant du don.
Une preuve de propriété. L’autre avantage de cette disposition est de permettre au nouveau propriétaire de ces métaux précieux de posséder une déclaration datée de la survenue de ces objets dans son propre patrimoine. Celle-ci peut s’avérer très profitable lors d’une revente éventuelle. En effet, la taxe sur les plus-values réelles est nulle après 22 ans de détention prouvée."
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